La preuve du non-respect des dispositions de l'article R. 431-7, alinéa 1 du code de la route, qui dispose que les conducteurs de cycles à deux roues ne doivent jamais rouler à plus de deux de front sur

Il ressort des pièces du dossier, ainsi qu'il a été dit au point 4, que le projet est implanté sur une parcelle non bâtie à l'arrière du front bâti de la rue de Corbie et de la route de Péronne.

en conservant la morphologie générale du front de mer ", est désormais classée en zone Ubb.

des atteintes irréversibles aux espèces protégées présentes sur le site, notamment le grand-duc d'Europe, le pic-noir et l'engoulevent d'Europe ; l'arrêté ne prévoit pas d'évitement pour les anciens fronts

volume principal de la construction doit s'implanter : / - Soit à l'alignement de fait, pour tenir compte des caractéristiques dominantes du bâti environnant et assurer la continuité ou le rythme du front

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en vue de déterminer la nature et les causes des désordres constatés sur la charpente et la couverture de la base nautique implantée en front

En outre, contrairement à ce que soutiennent les requérants, d'autres maisons surélevées sont présentes dans l'environnement immédiat du projet, y compris en front de bassin et à commencer par la maison

. / 10.2.3 - Toutefois, afin de masquer les murs pignons en bon état sur limites séparatives* aboutissant aux voies, cette hauteur maximum pourra être dépassée pour assurer un front bâti cohérent jusqu'à

2°/ que la société Lagefy a soutenu que l'accès au bâtiment 3 (lot 201) s'effectue par le bâtiment 2 de sorte que les livraisons se sont toujours effectuées par le porche d'entrée du 13 rue Léon Frot

Après avoir quitté le véhicule, elle avait vu le requérant et Tch. gisant à terre, le front au sol. Elle n’avait pas vu de policiers battre le requérant au moment de l’arrestation.

Il aurait refusé d’être filmé et se serait tourné vers la caméra en exposant la blessure qu’il avait sur le front.

A l’appui, il fit aussi valoir une lettre de soutien écrite par la représentation du Front turkmène en Turquie.

Cet objectif s’articule autour de cinq « actions ou objectifs ciblés », parmi lesquels figurent la définition de fronts urbains intangibles dans la plaine de l’Ain.

Ursulines dont le gérant est Monsieur [O], propriétaire de l'immeuble anciennement à usage professionnel de garage et d'ateliers situé [Adresse 5] (Nord) constitué de deux bâtiments distincts l'un en front

Associated Newspapers Ltd and Frost and others v. MGN Ltd (No. 2) ([2017] UKSC 33) (“ Frost and Others ”) 36 .

Le procès-verbal relève des traces de frottement sur l’encadrement gauche à hauteur de la serrure et un barillet de serrure neuf.

livraisons, de retard et de non-conformités de livraison, et a prévenu qu'une somme de 10.000 euros serait retenue jusqu'à la livraison de l'opération, sans mentionner de problèmes de fermetures, de frottement

DEMANDEUR Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Cécile FROUTE de l’AARPI QUINCONCE, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Madame [T], [B] [H] [Adresse 8] [Localité