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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876d4
30 juin 2005
30 juin 2005
par sa mise à disposition au greffe le 30/06/05 Françoise FROMENT, Président, ayant signé la minute avec N.
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888bf
27 octobre 2006
27 octobre 2006
disposition au greffe le 27 Octobre 2006 Françoise FROMENT, Président, ayant signé la minute avec V.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c64c
27 août 2008
27 août 2008
représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assistée de Maître Jean-Jacques MINET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 14 Mai 2008, tenue par Monsieur FROMENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a527
20 décembre 2006
20 décembre 2006
représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avoué à la Cour ayant pour conseil Maître Alexandre LEROUGE, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience publique du 04 Octobre 2006, tenue par Monsieur FROMENT
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un arrêté du 27 décembre 2022, la préfète de la Haute-Vienne a délivré à la société Engie Green Fromentaux l'autorisation sollicitée.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69844802cdc6046d47fc7d08
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[A] [14] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [26] [Localité 8] ([25]) - Mme [X] [A] - [14] - Me Jérôme LE ROY - Me Anthony FROMENTIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
697afee4cdc6046d47108cf1
28 janvier 2026
28 janvier 2026
barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMEES S.A.S. [17] SA, anciennement dénommée [14] venant aux droits de la société [11] [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6711fae17603bf88a18849b5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
sous le n°400 064 291, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f99413328fa00087a26ae
10 janvier 2024
10 janvier 2024
avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 INTIMEES AXA FRANCE IARD SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 722 057 460 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68f1d26ee5a8ebce71548404
16 octobre 2025
16 octobre 2025
sous le n° 877 732 883, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6036b6149510cd56c7c2a37c
10 septembre 2015
10 septembre 2015
06886 APPELANT Monsieur [K] [N] [Adresse 1] [Adresse 2]) Assisté de Me Laurence MITRANI de l'AARPI FONTAINE MITRANI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0038 Représenté par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162be8499b588421c5e37c0
10 janvier 2013
10 janvier 2013
[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN avocat au barreau de PARIS, toque : J151) Assistée de Me Jean-Philippe HUGOT (avocat au barreau de Paris
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162fde63ebbdffcbea6a9a6
3 mai 2012
3 mai 2012
GRISONI, avocat au barreau de PARIS, toque A 991 SA LOGIS-TRANSPORTS agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163230d3dbed56e5e2c2ec0
13 décembre 2011
13 décembre 2011
[Localité 4] HABITAT- OPH, nouvelle dénomination de l'OPAC DE [Localité 4], pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163b52d1669d540ac7baa6a
7 septembre 2010
7 septembre 2010
DECOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : R 259 Association GODIN CITRON & Associés INTIMES VILLE DE [Localité 7] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897c4
26 septembre 2007
26 septembre 2007
l'audience par Me Sophie Y..., avocat au même barreau, toque : C 689 INTIMEE Madame Marie-Christine de Z...SAINT PHAR épouse A... ... 69006 LYON représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f8
14 juin 2011
14 juin 2011
la Cour assistée de Maître Gilles KANMACHER, avocat au barreau de PARIS, toque : A 489 SELAS BICHOT INTIMES Monsieur Jean Z... ... 75001 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162f3c724fee0dd3d006102
30 mai 2012
30 mai 2012
AXA FRANCE IARD représenté par son président en exercice et tous représentants légaux [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Edmond FROMANTIN la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c004
30 mai 2008
30 mai 2008
Il en a rendu compte à la Cour composée de : Président :Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller :Monsieur Gérard GROS, Conseiller :Madame Anne JOUANARD, Qui en ont délibéré Arrêt : prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0ef
13 juin 2008
13 juin 2008
Par bulletin du 12 mai 2008, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Monsieur Olivier FROMENT, Conseiller
Source officiellePage 53 sur 189