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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2200576_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2022. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105698_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, S.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005432_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2023. Le rapporteur, L. C Le président, L.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2020158_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
novembre 2019 et 8 octobre 2020, ainsi que par deux mémoires enregistrés au greffe du tribunal administratif de Paris les 22 février et 21 mars 2022, la société TotalEnergies, représentée par Mes Glaser, Fréget
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203111_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202236_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Ziemendorf représentant la SCI Le Chalet, - et les observations de Me Cordier-Amour représentant la commune du Porge.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201790_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La première conseillère, C. DE GÉLASLa présidente rapporteure, A. CHAUVIN La greffière, C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106672_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106804_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2024. La première assesseure, S. MOUNIC Le président-rapporteur, Ph. DELVOLVÉ La greffière, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205552_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2023. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206119_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2023. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204975_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Frézet, rapporteur public, - et les observations de Mme B et de Me Touche, représentant la commune de Lugon-et-l'Île-du-Carnay.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205038_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERAND La greffière, M-A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205238_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2023. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102935_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2023. Le rapporteur, L. A Le président, L. POUGET La greffière, S.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407151_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. La première conseillère, F. CASTE La présidente rapporteure, C.
Source officielle4eme Chambre Section 1
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22 avril 2022
22 avril 2022
NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [M] [C] RUE DES TAILLADES 31360 LE FRECHET
Source officielleTPROX - JCP
69f11c50cdc6046d47e3acc2
9 avril 2026
9 avril 2026
social est sis 60 avenue De latte De Tassigny - CS 7803 - 59524 HAZERBOUCK CEDEX Nn comparant La société LC ASSET 2 SARL CHEZ LINK FINANCIAL, dont le siège social est sis Nantil A - 1 rue Celestin Freinet
Source officielle3ème chambre A
6960ffeccdc6046d47bedc31
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sis [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Emilie RONCHARD, avocat au barreau de LYON, toque : 1739, substituée par Me Elise FREYNET, avocate au barreau de LYON, toque : 1251, avocat plaidant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056cbf9fd47c90a136d2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
personne de son représentant légal,demeurant en cette qualité au siège [Adresse 2] Représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de Me FRECHET
Source officiellePage 53 sur 62