instance de PARIS No Chambre : 2ème No Section : 2ème No RG : 85/3244 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART Me Farid SEBA SCP FIEVETREPUBLIQUE FRANCAISE

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 14 MAI 2008 (no , 8 pages) Numéro d'inscription

pour tenir compte des relations existant entre le franchisé et la société CODIS, la société PRODIM prend acte de ce que le franchisé restera adhérent de la société CODIS AQUITAINE, rappelle seulement

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Mars 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18

MHD/LD ARRET N° 179 N° RG 21/02487 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLAY [F] [N] C/ EARL L'ENCLAVE DE PUYCHEBRUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

ARRET N° 635 N° RG 19/02879 N° Portalis DBV5-V-B7D-F2WJ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE MARITIME C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRET N° 299 N° RG 20/01902 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCGI [W] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VELPEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PETRIAT, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 08 décembre 2014 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 3906- Monsieur Richard Lionnel X...

Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2015 N° 2015/394 Rôle N° 12/22619 [U] [K] C/ Société SONGEY LIMITED Grosse délivrée le : à : - Me Lionel

Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Wolfgang FRAISSE la SELARL ACO Me David HERPIN, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 10 Mai 2022, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

DIAC Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2022 par le juge de l'expropriation de CHARTRES RG n° : [Cadastre 1]/00011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me François

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 25 Juillet 2022, les parties en ayant été préalablement avisées dans

* 8. 000 € au titre du préjudice de Lionel X...

C2G SOUDAGE INNOV BAULAND non comparant Maître Représentant des créanciers C2G SOUDAGE INNOVATION DUBOIS non comparant AGS non comparant CGEA DE CHALON SUR SAONE non comparant INTIME : Monsieur Lionel

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 1 er juillet 2025 ENTRE : SA CA CONSUMER FINANCE (anciennement dénommée SOFINCO) [Adresse 1] Représentée