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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402943_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle le président du tribunal à délégué à Mme Fourcade les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 776

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2501307_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, M. Villard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. Le président, rapporteur, C.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-142485

Admin. suprême

21 mars 2014

21 mars 2014

Especially during the hot days of summer, the situation could have been described as inhuman and humiliating because he was forced to satisfy his physiological needs, together with other prisoners along

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2511146_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501881_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Fourcade a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2600707_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500531_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Le rapport de Mme Fourcade, a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303981_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025 La rapporteure, F.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303982_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, F.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2304122_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Le rapport de Mme Fourcade, a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303304_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Fourcade, - les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301605_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306399_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Fourcade, les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305051_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, F.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307774_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Fourcade, les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2505246_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - et les observations de Me Ghelma, représentant Mme C....

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204034_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202895_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M. Argentin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302188_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Akoun, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. La rapporteure, F.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302677_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Le rapport de Mme Fourcade a été entendus au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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