Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 12 juin 1998, qui, pour usage de fausse attestation, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs

François-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2002, qui, pour faux et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 7 500 euros d'amende et

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 avril 2000, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, à 5 ans d'interdiction de gérer

Y... fait grief au jugement d'avoir réservé à la X... le droit d'exercer l'action civile contre lui pour les faits étrangers à la cause et relatifs à des faux et usages de faux, à la production de faux

contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 26 septembre 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Brigitte Y..., des chefs de suppression de correspondances, faux

pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 13 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Guy Y..., pour faux

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 mai 2000, qui, pour construction sans permis, complicité et usage de faux, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 27 février 1998, qui, pour faux, falsification de documents administratifs et usage, l'a condamné à 1 mois

par la prescription, en application de l'article 7 du Code de procédure pénale, pour tous les actes, argués de faux et d'usage de faux par les parties civiles, établis et commis antérieurement au 10 février

Plus de 10 ans s'étant écoulés entre l'établissement et l'enregistrement des actes litigieux établis entre 1961 et 1969 et le dépôt de la plainte le 10 juin 1987, les crimes de faux et usage de faux en

articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, renversement de la charge de la preuve, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable de faux

la violation des articles 202, 574 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation, infirmant l'ordonnance de non-lieu du chef de faux

, complicité de faux et usage, complicité de fausses attestations et usage.

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 13 mai 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de faux

et usage de faux ; Attendu que la Compagnie marseillaise de Madagascar fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 avril 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie, faux

professionnelles, sa veuve, agissant tant en son nom personnel et qu'en sa qualité d'administratrice légale de sa fille mineure et le fils majeur de la victime ont exercé l'action en reconnaissance de la faute

l'évaluation de la vitesse de la part de deux conducteurs circulant sur la voie opposée à celle d'Anne-Sophie Y... ; qu'en cet état, cette faute personnelle de Jean X... suffit pour sa caractérisation