du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée CS 112 sise 2 rue des Fauvettes

jugement en date du 5 avril 2022 en ce qu'il concerne l'itinéraire de la RD 13 entre le PR 29+000 et le PR 41+300 hors agglomération sur le territoire des communes de Roujan, Gabian, Roquessels et Faugères

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rolande X..., demeurant Bloc Fabert, appartement 1293, ZAC du Breuil, 54700

Fabert et à la SCI du Château-Fort de Sedan. Fait à Châlons-en-Champagne, le 15 mai 2024. Le président de la 3ème chambre, Signé A. DESCHAMPS

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 avril 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Octobre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Décembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT

, le juge d'instruction a entendu des témoins, notamment Daniel Y..., à la demande de Jacques Z..., mis en examen, cependant que les dispositions de l'article 226-10 du code pénal précise que " la fausseté

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, recherchée en sa qualité alléguée d’assureur de la société JP BATIMENT représentée par Maître Irène FAUGERAS-CARON

Thierry Faugeras, juge, M. Henri Juin, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Luc Bour, juge présidant l'audience. M. Thierry Faugeras, juge. M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MAI 2026 Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour

VACANCES BLEUES HOLDING, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Frédéric FAUBERT

La fausseté de l'avis d'impôt 2017 sur les revenus 2016 est donc démontrée.

Aix-en-Provence, 3 novembre 2004) a rejeté ces prétentions ; Attendu, d'abord, que c'est sans dénaturer la clause précitée, ni méconnaître les règles qui gouvernent la charge de la preuve de la fausseté

POURSUIVANT RECONNAISSANT D'AILLEURS DEVOIR ADMETTRE QUE LE DOCUMENT NOUVEAU ETAIT IDENTIQUE A CELUI QU'IL ETAIT DESTINE A REMPLACER ; " ALORS QUE LES JUGES DU FOND, QUI N'ONT PAS CARACTERISE LA FAUSSETE

d'appel n'a pas constaté, en l'espèce, l'existence d'une telle décision ; " et alors que, au surplus, les motifs de l'arrêt sont insuffisants pour caractériser la connaissance par la prévenue de la fausseté

Y... et pour conclure à la fausseté de la cause de l'engagement, n'a pas caractérisé cette fausse cause, seule susceptible de libérer Mme X... de son engagement contractuel, privant ainsi sa décision de