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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200460
25 février 2010
25 février 2010
X... ayant fait délivrer une sommation d'assister à la revente sur folle enchère, un jugement du 13 septembre 2002, confirmé le 3 mars 2004, a déclaré nul le jugement d'adjudication de 1995 et dit que
Source officielleAdjudications
669ff382d9953d09165b459f
3 juillet 2024
3 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00168 N° Portalis DBW3-W-B7H-35QE JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR CARENCE D’ENCHERES APRES SURENCHERE L’
Source officielleChambre 2
DTA_2102070_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La requérante soutient que : - la décision de préemption est illégale dès lors que la commune ne doit pas faire connaître son intention de préempter préalablement à une vente aux enchères ; - elle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01053_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La société Endel a opposé un refus à cette demande par courrier du 17 janvier 2020, et le SMICTOM d’Alsace centrale par courrier du 14 février 2020.
Source officielleTrib. de Commerce
69b48f58cdc6046d479667f4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
EVENO Débats à l'audience du 12/06/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES La société VP AUTO est un opérateur de ventes volontaires et elle est spécialisée dans la vente aux enchères
Source officielleSaisies Immobilières
6736523d944f91b65d3a2526
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R. 322-40 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, il a été enchéri par Maître Stéphanie BAZIN de la SELARL
Source officielleVentes
6635291ee4b5292aaa65f7fd
11 avril 2024
11 avril 2024
Le tribunal statuant en audience des criées a taxé les frais de poursuite à la somme de 4.682,75 Euros et, après les avoir annoncés publiquement avant l’ouverture des enchères, a ordonné qu’il soit procédé
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89521
25 octobre 2007
25 octobre 2007
que les propositions d'achat présentées par M.D... et Mme X... ne reprenaient pas l'ensemble des éléments du fonds de commerce, a ordonné au visa de l'article 622-18 du code commerce la vente aux enchères
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9475f
16 septembre 2019
16 septembre 2019
MOTIFS DE LA DÉCISION La société Voutier expose que suite à la vente aux enchères du véhicule Ford Fiesta intervenue le 31 janvier 2015, elle a par courrier du 27 février 2015 informé M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf54
27 juin 2008
27 juin 2008
de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 04 Juillet 2006 NOTIFICATION à parties Copies avocats le 27 / 06 / 08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale APPELANTE : SA ENDEL
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401239_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un mémoire en intervention enregistré le 20 mars 2024, la commune de Villeneuve-de-la Raho, représentée par Me Enckell, conclut au rejet de la requête.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01776
28 octobre 2015
28 octobre 2015
devenue en 2001, société Herlicq Nord littoral, filiale de la société Entrepose ; que la société Entrepose a fusionné le 1er janvier 2002 avec la société Delattre Levivier, donnant naissance à la société Endel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un arrêté du 8 août 2017, le préfet de la Haute-Vienne a délivré à la société Enedel 7 le permis sollicité.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-150895
9 janvier 2015
9 janvier 2015
La vente aux enchères de l’appartement des requérants 6 .
Source officielle1ère Chambre
68dee0926af9fd1f80968fa1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Cette valeur de mise à prix est suffisamment attractive pour éviter la désertion des enchères.
Source officielle3e chambre civile
627ca6f24781dc057dee79d6
5 mai 2022
5 mai 2022
[C] [L] et Mme [W] [R] épouse [L], et pour y parvenir, que soit ordonnée préalablement, la vente aux enchères publiques au prix de 30.000 euros du bien immobilier leur appartenant.
Source officielle1ère Chambre Cab3
686c1354dd7001754d61c6ae
7 juillet 2025
7 juillet 2025
- FIXER la mise à prix de ces biens comme suit : ➢ L’appartement situé au [Adresse 2], dans le [Adresse 18] à 117.000 €, avec possibilité de baisse de prix du quart puis de moitié à défaut d’enchères
Source officielleChambre commerciale
6801e1a19b53b0c2f5373f5f
16 avril 2025
16 avril 2025
[H] [S], autorisé la poursuite de la vente aux enchères publiques des biens immobiliers dépendant de la liquidation judiciaire de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033618799c14d1285657baf
28 juin 2017
28 juin 2017
(n° 299 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/02509 Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Janvier 2017 rendue par le Conseil des Ventes Volontaires de Meubles aux Enchères
Source officielle2ème chambre A famille
69d9e018cdc6046d47d98457
10 avril 2026
10 avril 2026
[Z] [N] faisait assigner Mme [P] [G] afin d'ordonner l'ouverture des opérations de liquidation et partage de l'indivision, la licitation de l'immeuble par sa mise aux enchères et fixer le montant de la
Source officiellePage 53 sur 630