A la suite d'échéances impayées, la banque a prononcé, le 25 juin 2010, la déchéance du terme des prêts et assigné, le 22 juin 2012, les emprunteurs en paiement de la somme de 525 178,91 euros, outre des

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 30 septembre 2019), suivant acte authentique du 31 octobre 2006, la Caisse régionale de crédit agricole des Savoie (la banque) a consenti à [Q] [Z] (l'emprunteur) deux prêts

leur défense dans une procédure de saisie immobilière, M. et Mme Y... ont prétendu que le Crédit du Nord avait vicié leur consentement en les contraignant à s'engager à titre personnel pour obtenir un emprunt

motifs adoptés, analysé ce contrat et relevé qu'il ne contenait aucune disposition limitant la liberté d'appréciation de la banque, a suffisamment motivé sa décision en retenant, par ailleurs, que les emprunteurs

Y..., alors, selon le moyen, que d'une part, en cas d'utilisation commune d'une chose par le prêteur et l'emprunteur, le risque de perte de la chose ne peut être supporté par l'emprunteur que si la destruction

; qu'elle agissait à l'encontre des consorts X... et Y... en leur qualité de caution de l'obligation souscrite par la société Maestre-Foppiani auprès de la société Crédit national, en sa qualité d'emprunteur

[X] et [G] [T] font grief à l'arrêt de fixer à 422 648,84 euros la créance de Mme [J] [W] et des consorts [W] au titre des dépenses de conservation constituées par le remboursement des emprunts, incluant

Le préjudice de la caution consécutif au manquement d'un établissement de crédit à son devoir de mise en garde à l'égard de l'emprunteur non averti consiste dans la perte de la chance que l'emprunteur

Pour financer cet investissement, ils ont, par acte du 24 juin 2009, contracté un emprunt d'une durée de deux cent quarante mois, amortissable au cours des cent vingt derniers mois, auprès de la société

Le 29 juillet 2016, se prévalant d'un manquement de la banque à son obligation d'information et de conseil sur l'inadéquation du contrat d'assurance à la situation des emprunteurs, Mme [O] a assigné la

afin d'en obtenir le paiement ; qu'il en résulte que, si le prêteur a délivré à l'emprunteur un commandement de payer les mensualités échues et impayées et le capital restant dû, alors que la déchéance

grief à l'arrêt du 11 mai 2023 de dire que l'indivision est redevable à l'égard des époux [H] d'une créance au titre des taxes foncières, des primes d'assurance habitation et du remboursement des emprunts

l'indemnité de congés payés alors que, selon le pourvoi, la lettre de démission ne serait jamais parvenue à l'employeur, que le règlement du salaire aurait été retenu jusqu'à restitution du matériel emprunté

X... ayant souscrit trois prêts garantis par la Caisse nationale de prévoyance, a demandé le bénéfice de la garantie à la CNP qui a accepté de prendre en charge les échéances des emprunts ; qu'ultérieurement

inscription hypothécaire, alors, selon le moyen, qu'en retenant, nonobstant les stipulations et les conditions de l'acte , que Mme Y... n'était tenue au remboursement qu'à hauteur de la moitié des fonds empruntés

Y... ayant arbitré en faveur du rachat partiel du contrat à hauteur du capital emprunté, la somme de 45 963,38 euros a été versée à la banque en remboursement du solde du prêt ; que le 10 juin 2013, M.

(les emprunteurs).

1°/ que le premier alinéa de l'article R. 313-1 du code de la consommation, dans sa rédaction issue du décret n° 2002-927 du 10 juin 2002, applicable à l'espèce, s'il impose la communication à l'emprunteur