anciennement dénommée GE MONEY BANK ), agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] Représentée par Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE

Turquie (n° 47278/99) Violation de l’article 6 § 1 (équité) Les requérants sont sept ressortissants turcs   : Mahmut Yılmaz, Özgür Tüfekçi, Ahmet Aşkın Doğan, Bülent Karakaş, Elif Kahyaoğlu, Deniz

Selon ordonnance de référé du 12 février 2020, les opérations d'expertise judiciaire ont été étendues aux sociétés SO-TEC, SMABTP et Elite Insurance.

Jugement du 5 mai 2022 - Tribunal de proximité de LONGJUMEAU - RG n° 11-20-002202 APPELANTS Monsieur [M] [G] né le 3 octobre 1967 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Elie

[H] [L] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 15] (05) ([Localité 15]) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 1] représenté par Me Elise OLLIVIER de la SCP MAISONOBE - OLLIVIER, avocat

[I] épouse [B] née le 09 Juillet 1964 à [Localité 7] (60) domiciliée : [Adresse 4] [Localité 5] représentés par Me Maxence PERRIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108 assisté de Me Elise

CREALINE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Aurore GUIDO, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [N] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Elise BRAND, avocat

Présidente : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère GREFFIER Madame Elise

cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Mme Odile GREVIN, présidente a signé la minute avec Madame Elise

la Cour : Jugement du 17 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 19/00447 APPELANT Monsieur [P] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Elise

à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 19/00446 APPELANT Monsieur [E] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Elise

à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 19/00445 APPELANT Monsieur [K] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Elise

à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 19/00444 APPELANT Monsieur [U] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Elise

déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° APPELANT Monsieur [B] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Elise

à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 19/00449 APPELANT Monsieur [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Elise

à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 19/00448 APPELANT Monsieur [Y] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Elise

présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère GREFFIER Madame Morgane LIZEE lors des débats et Madame Elise

prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F 12/05015 APPELANTE SA ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alain MENARD, avocat au barreau de PARIS, L0301 substitué par Me Elise