Christian, demeurant ... aux Trous à Fameck (Moselle), 7°/ Mme Edmonde G..., demeurant ...

..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1992 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de la Société anonyme des hôtels et casino de Deauville, dont le siège social est rue Edmond

Edmond Z..., demeurant tous deux Saint-Jean-des-Vignes à Lozanne (Rhône), 7 / de l'association Union féminine civique et sociale, dont le siège social est ... (2e), 8 / de la Caisse primaire centrale

Edmond X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6ème chambre civile), au profit de Mme Yvonne Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;

Edmond X..., demeurant ... à Saint-Vallier (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de l'union régionale des sociétés

Edmond X..., ès qualités de tuteur de son fils Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1994 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

la législation sur les accidents du travail, une rente correspondant à une incapacité permanente d'au moins 66 2/3 pour 100 ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué, après avoir constaté qu'au moment de sa mort, Edmond

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Invest immo 91, dont le siège social est rue Edmond

Max, Edmond B..., demeurant ..., 2 / Mme Alexandrine B..., demeurant ..., 3 / Mme Thérèse B..., épouse Chatelain, demeurant ..., 4 / Mme Edma, Jenny B..., épouse Y..., demeurant ..., 5 / M.

Edmond X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la société d'assurances La Garantie mutuelle

au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'un bien sis 131, rue Edmond

GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Monsieur [I] [V] [Adresse 5] [Localité 11] né le 16 Décembre 1952 à [Localité 13] (Algérie) Représenté par Me Edmond

Par ordonnance du 25 février 2025, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRNAND a fait droit à la demande de la SARL EDONY PATRIMOINE.

center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     THIRD SECTION DECISION Application no. 27787/15 Olten Edmund

     gendarmes assassinés le 22 avril 1988,         - Charles Dujardin, né en 1981, orphelin de la victime,         - Edmond

[L] [S] [N] [Y] née [H] [Adresse 11] Madame [F] [X] [K] [G] née [H] [Adresse 9] ès-qualités d'héritiers de feu Monsieur [V] [H] représentés par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN (Me Edmond

Edmond X..., décédé le [...] , dirigeant historique de la société, il n'est pas démontré qui de M. Edmond X..., de M. Jacques X..., de M. Christian X... ou de M.

caisse" ; Attendu qu'après avoir retenu la responsabilité civile de l'Etat pour les blessures involontaires commises par Daniel F... dans une opération de police judiciaire au cours de laquelle Edmond