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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372105cd580146773f057d
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le coneiller B..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372106cd580146773f05eb
28 juin 1989
28 juin 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société civile immobilière Les Jardins
Source officielleciv3
6137210dcd580146773f0976
31 mai 1989
31 mai 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., de la SCP Piwnica et Molinie
Source officielleciv3
6137210fcd580146773f0a9a
7 février 1990
7 février 1990
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.
Source officielleciv3
61372110cd580146773f0b38
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Ancel, avocat des époux C..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613720dbcd580146773eef7a
22 février 1989
22 février 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble
Source officielleciv3
613720dbcd580146773eefb6
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
Source officielleciv3
613720ddcd580146773ef0a2
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613720e5cd580146773ef4ab
31 octobre 1989
31 octobre 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613720ebcd580146773ef795
22 mars 1989
22 mars 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Odent, avocat des Consorts I..., de la SCP Tiffreau, Thouïn Palat, avocat des
Source officielle1ère chambre
DTA_2402484_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Dufour, président, M. Raveneau-Kilic, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, signé K.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af8f6fcdc6046d4719fa71
11 avril 2025
11 avril 2025
Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69afa595cdc6046d471b7373
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[U] LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60608cdc6046d471d92ba
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60fa7cdc6046d471e91f6
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60fbecdc6046d471e9e78
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301075_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
K F, Mme G E, Mme L H, Mme D I, Mme J I, Mme N B, M. et Mme M C et O A, représentés par Me Dubourg, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le maire de Saint-Malo
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200504_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 janvier, 1er septembre, 9 décembre 2022 et 2 avril 2024, la commune de Chaumont, représentée par Me Dubourg, demande au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
662b43b0fe254500083147c6
25 avril 2024
25 avril 2024
AMBULANCES [Localité 4] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Valérie ARMAND-DUBOURG de la SELASU AD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616258fca2370d151415ac50
13 novembre 2013
13 novembre 2013
assistée du cabinet LAVAL LUEGER, avocats au barreau d'ORLEANS INTIMÉS Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet GESTION IMMOBILIERE DUBOURG
Source officiellePage 53 sur 245