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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511885_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La présidente de la 4ème chambre, Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2025, la société Dima Clean Propreté demande au tribunal la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleChambre 1-2
68f081356232792c46835ca2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
HÔTEL RESTAURANT DE LA PIERRE BLANCHE, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Didier CAPOROSSI de l'ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI DIDIER, avocat au barreau de TOULON S.C.I
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92900
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Didier X... M. Antoine X... Mme Nicole Y... Mme Sophie DE Z... M. Mikaël A... C/ Mme Yolaine B... veuve X...
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e9f
22 avril 1986
22 avril 1986
Sur le pourvoi incident formé par la société Dimo-Service : Attendu que la société Compagnie Union des Assurances de Paris (société U.A.P.) a déclaré, le 18 novembre 1983, se désister de son pourvoi
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468578.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
La commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or a demandé l'annulation de cet arrêt par un pourvoi enregistré sous le n° 466407.
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c6a5
22 mai 2008
22 mai 2008
répertoire général : S 07/00519/BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Octobre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 20502158 APPELANT Monsieur Didier
Source officiellecr
6079a8699ba5988459c4d30c
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Didier, - l'association interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 26 mars 1998, qui, pour publicité
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4ba
13 juillet 2011
13 juillet 2011
No 10/04385 AFFAIRE : Didier X... C/ S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501371_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 4 et 12 février 2025, la société Digi Atlas, représentée par la SCP Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande au juge des référés
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300452
30 mars 2010
30 mars 2010
Didier X... ne s'est pas présenté au rendez-vous ; qu'au 7 octobre 2003, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2200115_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
a rejeté sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de sa pathologie et l'a placée en congé de maladie ordinaire ; 2°) d'enjoindre à la maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or de reconnaître
Source officielle7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000028569952
5 février 2014
5 février 2014
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Equalia, dont le siège est 2 rue du 19 mars 1962 à Clichy (92110), et la société Polyxo, dont le siège est 36 avenue de Verdun à Saint-Dizier
Source officielle2ème chambre
DTA_2201659_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, - les observations de Me Wormser pour la SAS DIFI. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2401043_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
le dernier état de ses écritures : 1°) de prescrire une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence de la commune de Liancourt et de la société Didier
Source officielleciv2
6079410f9ba5988459c4017c
19 juillet 1972
19 juillet 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CYCLOMOTEUR MONTE PAR LE MINEUR DIDIER X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e46
2 février 2016
2 février 2016
Didier Y... et son frère, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93372
10 juin 2016
10 juin 2016
En date du 26 juillet 2012, Madame Marie-Noelle Z... et Didier Y... ont assigné la Société SCCV MAUD, la SAS FINAXIOME, la S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcac
22 juin 2012
22 juin 2012
C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DIDIER CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 JUIN 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FORT-DE-FRANCE, en date du 22 Novembre 2010, enregistré
Source officiellecr
6079a8ce9ba5988459c4f038
2 juin 1999
2 juin 1999
Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, 3e chambre, en date du 10 février 1998, qui, pour banqueroute et prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210626
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Cartesia, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Didier
Source officiellePage 53 sur 1520