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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192443
16 juin 2003
16 juin 2003
21 décembre 2000 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice résultant de la minoration de sa retraite du fait de la dévaluation
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192450
16 juin 2003
16 juin 2003
21 décembre 2000 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice résultant de la minoration de sa retraite du fait de la dévaluation
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192457
16 juin 2003
16 juin 2003
21 décembre 2000 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice résultant de la minoration de sa retraite du fait de la dévaluation
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192463
16 juin 2003
16 juin 2003
21 décembre 2000 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice résultant de la minoration de sa retraite du fait de la dévaluation
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192471
16 juin 2003
16 juin 2003
21 décembre 2000 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice résultant de la minoration de sa retraite du fait de la dévaluation
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192476
16 juin 2003
16 juin 2003
21 décembre 2000 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice résultant de la minoration de sa retraite du fait de la dévaluation
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008201310
30 juillet 2003
30 juillet 2003
21 décembre 2000 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice résultant de la minoration de sa retraite du fait de la dévaluation
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008201317
30 juillet 2003
30 juillet 2003
21 décembre 2000 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice résultant de la minoration de sa retraite du fait de la dévaluation
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008201322
30 juillet 2003
30 juillet 2003
21 décembre 2000 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice résultant de la minoration de sa retraite du fait de la dévaluation
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008201334
30 juillet 2003
30 juillet 2003
21 décembre 2000 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice résultant de la minoration de sa retraite du fait de la dévaluation
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008201340
30 juillet 2003
30 juillet 2003
21 décembre 2000 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice résultant de la minoration de sa retraite du fait de la dévaluation
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008201388
5 septembre 2003
5 septembre 2003
jugement du tribunal administratif de Paris du 30 mars 2000 rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice résultant de la minoration de sa retraite du fait de la dévaluation
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CETAT:CETATEXT000008201428
5 septembre 2003
5 septembre 2003
21 décembre 2000 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice résultant de la minoration de sa retraite du fait de la dévaluation
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008201701
30 juillet 2003
30 juillet 2003
21 décembre 2000 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice résultant de la minoration de sa retraite du fait de la dévaluation
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008201707
30 juillet 2003
30 juillet 2003
21 décembre 2000 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice résultant de la minoration de sa retraite du fait de la dévaluation
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CETAT:CETATEXT000008201797
30 juillet 2003
30 juillet 2003
21 décembre 2000 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice résultant de la minoration de sa retraite du fait de la dévaluation
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008201803
30 juillet 2003
30 juillet 2003
21 décembre 2000 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice résultant de la minoration de sa retraite du fait de la dévaluation
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008203082
5 septembre 2003
5 septembre 2003
21 décembre 2000 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice résultant de la minoration de sa retraite du fait de la dévaluation
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008205306
5 septembre 2003
5 septembre 2003
jugement du tribunal administratif de Paris du 30 mars 2000 rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice résultant de la minoration de sa retraite du fait de la dévaluation
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008208622
5 septembre 2003
5 septembre 2003
21 décembre 2000 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer le préjudice résultant de la minoration de sa retraite du fait de la dévaluation
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