Y... avait fait valoir que le scanner du 17 mars 1992, ainsi que les examens médicaux pratiqués le 15 mai 1992 par le professeur Z... et le docteur X..., lesquels avaient démontré l'existence, la persistance

Roadis au plan sanitaire, n'a pu sans violer l'article L. 122-6 du Code du travail, refuser d'admettre qu'une telle carence était constitutive d'une faute grave au motif inopérant qu'il n'était pas démontré

pour tous les électeurs ; 2 / que, s'agissant des conditions relatives à la résidence qui doit être actuelle, effective et continue, aucun des électeurs ne peut s'en prévaloir puisque, le dossier le démontre

sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le pourvoi, d'une part, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve en reprochant au salarié de ne pas démontrer

Pour rejeter la demande de révocation de l'ordonnance de clôture, la cour d'appel s'est bornée à indiquer qu'il n'était démontré aucune cause grave au sens de l'article 784 du code de procédure civile.

résulte des énonciations de l'arrêt que le contrat de travail mentionnait la qualification 3.1 ; qu'en présence d'une telle stipulation faisant la loi des parties, il appartenait à l'employeur de démontrer

communiqués, dont l'existence n'est pas établie et sur lesquels aucune vérification n'a pu être faite ; d'autre part, que la constitution d'une section syndicale exige une activité syndicale qui n'est pas démontrée

Z... s'était fondé sur le certificat du professeur X..., en date du 8 novembre 1990, pour démontrer que les troubles observés en 1983 à la suite de l'accident étaient similaires à ceux décrits en 1990

les termes de comparaison fournis par les expropriés sans motiver sa décision ; 3 / que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions des expropriés ; 4 / que le préjudice exceptionnel allégué et démontré

organisations syndicales, le quorum n'est pas atteint, il y aura un second tour avec des candidats libres, l'employeur a manqué à son obligation de neutralité et a influencé les élections ainsi que le démontre

. ; que le lien de subordination caractérisant le contrat de travail n'a pas été démontré par la cour d'appel ; Mais attendu que le moyen qui ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation des éléments

justifiait pas de ce que sa secrétaire, à qui avait été remis à tort l'acte de signification du jugement, l'avait transmis tardivement, la cour d'appel a ainsi mis à la charge de celle-ci le fardeau de démontrer

Y... devait démontrer l'existence des preuves dès lors que la société refusait de les communiquer ; Mais attendu qu'en premier lieu, la cour d'appel, qui a constaté que l'une et l'autre des parties

lui avaient été transmis par la commission de contrôle avec les observations de celle-ci conformément à l'article 85 de la loi du 13 mai 1991, et qu'il appartient dès lors à l'électeur constesté de démontrer

ont refusé de rechercher si l'adresse à laquelle avait été envoyée la mise en demeure constituait le dernier domicile de l'assuré connu de l'assureur, et alors, d'autre part, que la compagnie ayant démontré

que l'intéressé fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 1988) de l'avoir débouté de ses demandes alors que, selon le pourvoi, la cour d'appel n'a pas répondu à ses moyens qui tendaient à démontrer

François X... de se rendre trois jours par semaine à Marseille pouvait permettre de démontrer l'existence du domicile réel de M.

X... n'aurait pas démontré avoir acquiescé à l'arrêt du 7 août 1987 en l'exécutant spontanément, sans avoir invité les parties à présenter leurs observations sur ce point, la cour d'appel a méconnu le