2] comparant en personne, assisté de Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : MUTUALITE FRANCAISE LOIRE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Gérard DELDON

2020 et devenu défi nitif le 19 octobre 2020, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Caroline DEIXONNE

rendue par le pôle 1 chambre 2 le 25 juin 2020 ; Qu'au vu de ces circonstances et des diligences accomplies par l'avocat, il échet d'allouer à Me [G] [R] 8 UV (huit UV) ; PAR CES MOTIFS Décidons

N° RG 25/00639 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVYX Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats

Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01527 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3KD Minute : 24/398 EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP- DELION

602 062 481 02212 Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Olivia RISPAL-CHATELLE de la SCP LEMONNIER DELION

Rôle N° 10/00635 [J] [F] C/ SAS DERICHEBOURG PROPRETE Grosse délivrée le : à : Me Sylvain JACQUES, avocat au barreau de GRASSE Me Grégoire LUGAGNE-DELPON

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, l'INRAP, représenté par Me Delion, conclut au rejet de la requête.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars et 17 juillet 2024, l'institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), représenté par Me Delion, demande

Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00909 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICFW AFFAIRE : [L] / [J] MINUTE : Copie exécutoire le : aux parties par LRAR [13] Copie certifiée conforme le : Me Cleo DELON

N° RG 25/01765 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRXH N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à : - Me Cleo DELON, - Me Jean christophe QUINOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Maître Thibaut PLATEL - Avocat - [Adresse 3] Maître Christian BOREL - SC JAKUBOWICZ & ASSOCIES - [Adresse 4] ЕТ - la société SARL FIVO [Adresse 5] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Sophie DELON

DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 01 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 22/02798 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HQB7 AFFAIRE : [R] / [J] MINUTE : Expédition le : la SELARL [14] Me Cleo DELON

Le président du Tribunal a désigné Mme Delon, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-15 et suivants ainsi que les chapitres 6, 7, 7 bis, 7 ter et

Delon, M. Delarue, Présidents de sous-section ; M. B..., M. A..., M. Peylet, Conseillers d'Etat et M. Lambron, Maître des Requêtes-rapporteur. Lu en séance publique le 10 juillet 2002.

B A, représenté par Me Deixonne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfecture de

. # Ansaldo Energia SpA contro Amministrazione delle Finanze dello Stato, Amministrazione delle Finanze dello Stato contro Marine Insurance Consultants Srl e GMB Srl e altri contro Amministrazione delle

ces motifs Nous, Michel Jeannoutot, premier président de la cour d'appel de Dijon, statuant publiquement et contradictoirement, Vu les dispositions de l'article R 661-1 du code de commerce, Décidons