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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945e0

Appel

17 juin 2019

17 juin 2019

Libertés et de la Détention) - RG no 19/1915 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 17 Juin 2019 Décision : réputé contradictoire COMPOSITION Monsieur Pascal LACORD

Source officielle

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TJ

Juge de l'EXECUTION

69dff686cdc6046d475fa8aa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DBZI-W-B7J-EYTU MINUTE N° 26/13 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Viviane LABARRE

Source officielle
TJ

1ère chambre

697cb3ffcdc6046d4742f8cc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ALDI MARCHE [Localité 9], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame MIALHE, Monsieur [Localité 6

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-219614

Admin. suprême

9 septembre 2022

9 septembre 2022

of Appeal to examine the applicant’s appeal against his conviction in breach of the applicant’s   right of access to court guaranteed under Article 6   §   1 of the Convention (see Labergère

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2504531_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f671a

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1989 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de Mme Corinne X..., demeurant ... à Labergement-Lès-Auxonne (Côte-d'Or), défenderesse

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100a0

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

Mostefa X..., demeurant Douaré Bir Labiod, Commune de Guidjel, 19265 Sétif (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 29 mars 2000 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, au profit

Source officielle
CA

4e chambre civile

6260f8e16d9e13277d6e37c5

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Par jugement du 16/05/2017, le tribunal d'instance de [Localité 2] a notamment déclaré recevable l'action contre la SARL Administration de Biens Laborde( ci-après ABL), l'a condamnée à payer à la SARL

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2cb05cdc6046d47098cf5

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Thierry Laborde, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Samira MAHI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : ■ SAS GP TRADING [Adresse 4] Représentant légal : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

653219689e4ea48318f5a8ae

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS, membre de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Brigitte FOSSAT, membre de la SCP LABORDE

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

670d5b2bddfc18ec235ab8ed

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Maître Sabrina GOZLAN-JANEL de la SELARL GOZLAN-JANEL AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEMANDEUR C/ La SCCV RIVES DE L’OURCQ C6C7 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Hélène LABORDE

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302324_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

A, - les observations de Me Laborde-Apelle, avocat désigné d'office, représentant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bbb

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

de nature non pas à exclure mais à réduire l'indemnisation des préjudices soufferts par les intimés ; qu'il leur sera alloué la somme de 20.000 F au titre du préjudice moral exception faite d'Aurore LABORDE

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CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f2c

Appel

22 mars 2004

22 mars 2004

DESCOUBES, avocat au barreau de MONT DE MARSAN Compagnie d'assurances GROUPAMA SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 5, place Marguerite Laborde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a928

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

dans l'affaire opposant : APPELANTE : COMPAGNIE GROUPAMA D'OC représentée par son Directeur domicilié en cette qualité au siège social 5 place Marguerite Laborde 64024 PAU CEDEX 9 représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b460

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

LABORDE & FOSSAT, avocats au barreau de DRAGUIGNAN INTIME Syndicat de copropriétaires 3 PLACE CAVAILLON- 83990 SAINT TROPEZ, représenté par son Syndic en exercice Monsieur Hagen X... ... 83990

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00550_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

20 septembre 2023

B déclare avoir commencé à travailler à compter du 27 janvier 2020 pour l'entreprise SARL Laborde, en tant qu'ouvrier paysagiste, d'ailleurs en partie sans autorisation de travail, et s'il produit son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937d6

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Elle a signé le 13 août 2013 une convention à cette fin et en vertu de cette convention a été affectée du 3 septembre au 6 octobre 2013 auprès du restaurant KFC de Lagord afin d'y suivre une formation

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CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859e4

Appel

25 octobre 2001

25 octobre 2001

la Cour LA MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANOEAIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 20 rue Brumel - 75017 PARIS représentée par le SCP LABORY-MOUSSIE

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CA

Cour d'Appel

MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDEc/Monsieur Christian Y

6253c930bd3db21cbdd87821

Appel

27 septembre 2005

27 septembre 2005

.-33910 SAINT MARTIN DE LAYE représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & amp ; ANDOUARD, avoués à la Cour assisté de Me Daniel BORDIER, avocat au barreau de LIBOURNE MONSIEUR LE TRESORIER PAYEUR GENERAL demeurant

Source officielle