Roman, Aldebert, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Daudé

domicilié [Adresse 5], 2°/ la société [M] [Y] [U] [V], notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 1], anciennement dénommée Scp [K] [Z] et Marc Daudé

. 13378/07 Muhsin GÖLBAŞ against Turkey lodged on 22 March 2007 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application mainly concerns the applicant’s right to have practical and effective legal assistance (see Daud

- N° RG 17/05010 APPELANT : Monsieur [U] [Z] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 7] (34) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Christel DAUDE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me DAUDÉ Me GARNIER ARRÊT du : 22 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/02603 DÉCISION DE PREMIÈRE

/ de la société Gamex, société à responsabilité limitée, ès qualités de locataire-gérant de la société Automatique de l'Artois, dont le siège est ..., représentée par la SCP Xavier Brouard, Florence Daudé

Régis Y..., pris ès qualités d'administrateur judiciaire de la société de Bourse Meunier, de La Fournière, Michelez, Lefebvre, demeurant ..., 3°/ de la société civile professionnelle (SCP) Brouard et Daude

[Y] [G] aux dépens d"appel et accorder à Maître Daude le droit prévu à l'article 699 du Code de Procédure Civile. Elle fait valoir : - qu'elle a adressé à M.

de la SCP COSTE BERGER DAUDE VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER SCP R...

Switzerland   In the case of Daud v.

CGEA IDF OUEST représentée par sa Directrice Nationale, Madame [K] [E] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Eléonore FAVERO, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 1701 SCP [P] DAUDE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ ARRÊT du : 27 NOVEMBRE 2008 N° RG : 08/00370 DÉCISION DE PREMIÈRE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me DAUDÉ 07 / 02 / 2008 ARRÊT du : 07 FEVRIER 2008 No RG : 07 / 00336 DÉCISION DE

la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Simon LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER loco la SCP COSTE, BERGER, DAUDE

la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la société Brouard-Daudé

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Le Villon et la SCP Brouard-Daudé en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société

B A, représenté par Me Daude-Maginot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024

prévoyance Nord France Europe, 4°/ à la société B-Patrimoine Investment management, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], représentée par son liquidateur, la société [V]-Daude