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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2306242_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représentée par Me Dahi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 mars 2024 par laquelle le préfet d’Ille-et-Vilaine a refusé de faire droit
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302380_20230809
9 août 2023
9 août 2023
C n'a pas cherché à fuir l'exécution de la mesure de transfert dont il fait l'objet mais qu'il a été hospitalisé, - les observations de Mme C, assistée d'un interprète en langue dari, - et les observations
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302381_20230809
9 août 2023
9 août 2023
C n'a pas cherché à fuir l'exécution de la mesure de transfert dont il fait l'objet mais qu'il a été hospitalisé, - les observations de Mme C, assistée d'un interprète en langue dari, - et les observations
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011507_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A B, représenté par Me Dadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2020 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Europe service déchets à le licencier pour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202071_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
L'ensemble de ces documents a été remis sous la forme d'exemplaires en langue dari, qu'il déclare comprendre.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403129_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
D A, représenté par Me Dahi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite
Source officielle11ème chambre
DTA_2402197_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B A, représenté par Me Kacou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2024 de l'autorité consulaire française à Abou-Dabi (Emirats arabes unis) lui refusant la délivrance d'un visa
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224464_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
D, interprète en langue dari, qui soutient en outre que l'arrêté attaqué méconnaît l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, - et les observations de Mme A C, représentant le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300545_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A, interprète en langue dari, qui indique qu'il voulait venir en France rejoindre sa fille et a travaillé avec les autorités françaises en Afghanistan.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300665_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A, interprète en langue pachto, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et fait valoir en outre que les brochures ont été traduites à l'intéressé en langue dari alors qu'il parle
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301980_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
d'audition à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est le Dari.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fcadcb9c056462ae2dc4ef5
3 décembre 2020
3 décembre 2020
ainsi qu'il ressort du constat du 17 juillet 2014 (page 10) ; que l'huissier instrumentaire relève la présence, de la mention, à la rubrique Partenaires du logo (institutionnel, dont est absent le damier
Source officielle1re chambre 2e section
5fdb987d6e32a47735c88156
19 février 2019
19 février 2019
effet au 1er octobre 1978, la société Saggel Vendôme, mandataire de la société UAP, a donné à bail à Mme X... un appartement n° [...] 13, place de Seine, dans le bâtiment Bretagne de la résidence Les Damiers
Source officielle1re chambre 2e section
5fdb987d6e32a47735c88157
19 février 2019
19 février 2019
aux droits de la société UAP a cédé à la société Logis Transports, société anonyme d'habitations à loyer modéré et à ce titre bailleur social, les lots de volume représentatifs de la résidence Les Damiers
Source officielle10/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007709942
27 juin 1986
27 juin 1986
Réunion, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des débits de boissons, notamment son artcle L. 62 ; Vu le décret-loi du 31 août 1937 ; Vu la loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 ; Vu l'arrêté n° 6327 DAGR
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007722194
2 octobre 1987
2 octobre 1987
Y..., demeurant Lotissement "Les dattiers" Saint-François à Saint-Denis 97400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 2 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis
Source officiellecr
6079a7fa9ba5988459c4b773
13 novembre 1980
13 novembre 1980
AVALANCHES ETAIENT A REDOUTER ; QU'IL NE POUVAIT IGNORER QUE LES AUTORITES LOCALES AVAIENT MIS EN GARDE LES SKIEURS SUR LES DANGERS QU'ILS ENCOURAIENT EN PRATIQUANT UN TEL SKI, PUISQU'EN EFFET, LE DRAPEAU A DAMIERS
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c07f5ca6d8d0f8ef67d7
25 avril 2023
25 avril 2023
FUNEBRES SUD MEDOC, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 2] Absente, représentée par Me Philippe DUPRAT membre de la SCP DAGG
Source officielleciv1
607941199ba5988459c403db
16 janvier 1973
16 janvier 1973
L'EXCEPTION D'INCOMPETENCE DES JURIDICTIONS FRANCAISES SOULEVEE PAR LA SEAS, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ENONCE, PAR MOTIFS EXPRESSEMENT ADOPTES DES PREMIERS JUGES, QUE LES ARTICLES 264 , 267 ET 268 DU DAHIR
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c41495
12 décembre 1973
12 décembre 1973
A ETE CONTRAINT" ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL A REPONDU AUX CONCLUSIONS DONT ELLE ETAIT SAISIE, ET, APPLIQUANT LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 88 DU DAHIR
Source officiellePage 53 sur 157
DAAGI, Mohamed, Elyes
23/04/2026
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DAAGI, Chahine, Badise
07/04/2026
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Daagi, Chahine, Badise, Daagi
20/12/2024
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Delivr Express 10, DAAGI, Mohamed
10/12/2023
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Livraison Express 10, DAAGI, Youssef, Nour El Iman
08/12/2023
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