Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2106466_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A B sollicite l'obtention de la croix du combattant et de la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ".
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601613_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d’Orléans-Tours soutient que : - l’activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous a
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520381_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ainsi, la demande du directeur général du CROUS de l’académie de Versailles ne se heurte à aucune contestation sérieuse.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520388_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ainsi, la demande du directeur général du CROUS de l’académie de Versailles ne se heurte à aucune contestation sérieuse.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520393_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par une décision du 18 février 2025, le directeur général du CROUS de l’académie de Versailles, prenant acte de ce que M.
Source officielle4e Section - Urgences
DTA_2304036_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il résulte de l'instruction que, par une décision du directeur général du CROUS de Paris, M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61631517e03efc4516bd2d91
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Par jugement du 26 janvier 2007, le Tribunal a débouté la société CROWE de sa demande et l'a condamnée aux dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300193_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il résulte de l'instruction que, par une décision du directeur général du CROUS de Paris, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509854_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
L'occupation au-delà de cette échéance fera l'objet d'une indemnisation selon le tarif adopté en conseil d'administration du Crous. / A défaut, le Crous saisit le juge des référés du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509856_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
L'occupation au-delà de cette échéance fera l'objet d'une indemnisation selon le tarif adopté en conseil d'administration du Crous. / A défaut, le Crous saisit le juge des référés du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506635_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
l'objet d'une décision expresse d'admission, de renouvellement ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506641_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
l'objet d'une décision expresse d'admission, de renouvellement ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312640_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Le 23 mai 2023, la directrice du CROUS de Versailles a mis en demeure M. A de quitter les lieux dans un délai de quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300200_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il résulte de l'instruction que, par une décision du directeur général du CROUS de Paris, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304034_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Dans ces conditions, et alors que les logements du CROUS n'ont pas pour vocation d'accueillir des personnes rencontrant des problèmes psychiatriques, la demande du CROUS de Paris ne se heurte à aucune
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312654_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
L'occupation fera l'objet d'une indemnisation selon le tarif adopté en conseil d'administration du Crous.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100078_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Babski, rapporteur public, - et les observations de Me Wecxsteen, représentant M. et Mme A, et F, représentant la commune de Croix.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509828_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par une délibération du 12 mars 2024 le conseil d'administration du Crous a chargé son directeur général pour la durée de son mandat, d'ester en justice au nom du Crous de Paris en défense et en demande
Source officielle2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008104588
25 avril 2003
25 avril 2003
IMMOBILIERE LE MAS DE VALESCURE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 17 mai 2001 de la cour administrative d'appel de Marseille, en tant que sur l'appel formé par la commune de La Croix
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03006_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
) de Bourgogne-Franche-Comté, et a invité le CROUS de Bourgogne-Franche-Comté à saisir la juridiction compétente.
Source officiellePage 53 sur 1251