Codes de loi français

Article 221-V/19-1

aux prescriptions du présent article doivent pouvoir être débranchés à bord et pouvoir cesser de transmettre des renseignements d'identification et de suivi à grande distance : .2 dans des circonstances exceptionnelles et pendant la période la plus courte

Article 9

Lorsque l'auteur de l'infraction est condamné à verser des dommages et intérêts, la juridiction doit informer la partie civile de sa possibilité de saisir le fonds et le délai d'un an ne court qu'à compter de cette information.

Article Annexe II

Pour les candidats inscrits dans un cursus court (une année de formation), la durée de la période de formation en milieu professionnel est limitée à huit semaines.

Article 6

La date après laquelle il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote reçus par la société ne peut être antérieure de plus de trois jours à la date de la réunion de l'assemblée spéciale, sauf délai plus court prévu par les statuts.

Article 4

Epreuve n° 2 (durée : 1 h 30 ; coefficient 3) : Une épreuve écrite consistant en des réponses courtes à des questions portant sur des connaissances techniques de navigation maritime, de mécanique marine et de sécurité.

LEGIARTI000034033399

l'expérimentation doit permettre d'évaluer une durée hebdomadaire du temps de travail moyennée sur le cycle d'au maximum 36 heures ; le nombre d'heures de travail est de 42 heures au maximum sur 7 jours glissants ; - des vacations plus courtes

Article ANNEXE

Il (elle) réalise les opérations d'entretien simples et de courte durée de son poste de travail.

Article L126-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 52

L'astreinte court à compter de la date de la notification de l'arrêté la prononçant et jusqu'à la complète exécution des mesures et des travaux prescrits. Le recouvrement des sommes est engagé par trimestre échu.

Article L211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 56

reproductions réalisées à partir d'une source licite, strictement réservées à l'usage privé de la personne qui les réalise et non destinées à une utilisation collective ; 3° Sous réserve d'éléments suffisants d'identification de la source : a) Les analyses et courtes

Article L561-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 23

Toutefois, lorsque l'opération est le paiement d'un chèque, ce délai court à compter de la présentation en paiement par la banque bénéficiaire auprès de la banque tirée.

Article L5211-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 79

Dans les cas où l'exercice de la compétence est subordonné à la définition de l'intérêt communautaire, ce délai court à compter de sa définition.

Article R2151-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 46 > 12

Les établissements sociaux de court séjour ; 7. Les autres communautés. VII. - La population totale d'un ensemble de communes est la somme des populations totales des communes qui le constituent.

Article R1123-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 68

Ce délai court à compter de la date de notification au demandeur par le comité de protection des personnes de la réception du dossier complet. Cette notification intervient dans un délai de dix jours à compter de la réception du dossier.

Article L616-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 96

Ce délai court à compter de la remise ou de la réception du procès-verbal. Ce recours n'est pas suspensif.

Article 1

attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière. e) D'une part des recettes assurance maladie pour l'année 2019 des prestations relatives aux prises en charge au sein d'une unité d'hospitalisation de courte

Article 223 a-III/12

engins de mise à l'eau doit être inversée à des intervalles qui ne dépassent pas 30 mois et ces garants doivent être renouvelés lorsque cela est nécessaire du fait de leur détérioration ou dans un délai qui ne dépasse pas cinq ans, le délai le plus court

LEGIARTI000024599214

Écrire - copier des mots isolés et des textes courts - écrire un message électronique simple ou une courte carte postale en référence à des modèles - renseigner un questionnaire - produire de manière autonome quelques phrases sur lui-même, sur des

Article Annexe

CALIBRES P T (bar) Emax (joule) M (mm) 6 mm BR Norma 4 050 17,5 7 x 33 Sako 2 800 17,5 30-06 Court Cartry 3 500 25 50 Browning 3 700 25 8,2 x 53 R 3 400 25 9,3 x 53 R 3 400

Article 2

sécurité : le système mentionné à l'article R. 342-12 du code du tourisme ; ― téléski à câble bas : type de téléski dans lequel le câble, ou la corde, est disposé à la hauteur des usagers qui le saisissent directement ou par l'intermédiaire d'agrès courts