CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2016 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune du Lamentin, agissant en la personne de son maire en exercice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

d'appel a jugé injustifié avait été prononcé le 22 juillet 2009, que le courrier de M.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Cassation partielle sans renvoi Mme X..., président Arrêt n° 74 FS-P+B+I Pourvoi n° M 17-11.003

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 966 F-D Pourvoi n° Y 17-20.881 R É P U B L I Q U E F R A

par la voie électronique (RPVA) caractérisait une cause étrangère autorisant la transmission au greffe de la déclaration d'appel sur support papier par voie de courrier recommandé, la cour d'appel, en

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2016 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 73 F-D Pourvoi n° D 14-19.540

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique des pourvois principal et incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande Y... épouserondonna, demeurant ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 décembre 2021 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 870 FS-B Pourvoi n° Y 20-18.432

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile de moyens Cabinet d'expertise comptable -SCM Berdugo Metoudi,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1994