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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

67f8af49b5ff6e72c961248c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Cancer bronchopulmonaire primitif. 30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) 1.Travaux en cokerie de personnels directement affectés à la marche ou à l'entretien des fours ou à la

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

653b5970502b828318c4e49e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Travaux en cokerie de personnels directement affectés à la marche ou à l'entretien des fours exposant habituellement aux produits précités. 2.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472221.20240514

Admin. suprême

14 mai 2024

14 mai 2024

dispositions que toute opération de recueil ou de dépôt d'informations stockées dans le terminal d'un utilisateur doit faire l'objet d'une information préalable, claire et complète relative à la finalité des cookies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf4b

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

juin 1975 : ouvrier d'entretien : énergie ; - Du 1er juillet 1975 au 13 janvier 1976 : ajusteur : SEM ateliers centraux ; - Du 14 janvier 1976 au 30 septembre 1983 : chaudronnier ajusteur : SEM cockerie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:0701DEC001623990

Admin. suprême

1 juillet 1991

1 juillet 1991

  The Committee therefore is of the opinion that steps must be taken in order to cool down the overheated economy.   The steps taken must be of a temporary character.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501113_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

marché de compétence que le groupement n’a pas ; - enfin, alors que les candidats du groupement disposent de liens étroits avec la région Guadeloupe, pour avoir collaboré pour le précèdent projet SARG COOP

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-a4263fa242e8c276a17d30bcaacd21a5fb3afd54

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-d52e66bd48986d22962dfbfd461cf2f690171f5a

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Source officielle
?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-7bfc650d1bf432ddb54481a558168f83c2f81e0f

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-6f0b10eebbed1af78df4b4ec7df647fc2b653a82

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-8b8a969f15daeb3eb8532dc64642c50081051e7e

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bc8

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

elle a présenté en son nom propre et en mentionnant l'adresse de son domicile, deux oeuvres anciennes de papiers imprimés (pièce n° 8) ; que l'une de ces oeuvres intitulée "Les voyages du Capitaine Cook

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0926DEC000408708

Admin. suprême

26 septembre 2017

26 septembre 2017

(GIA COOP. C4)   A partir du 06/11/2013 : SANT’ORSOLA SOCIETA’ AGRICOLA COOPERATIVA 22 900 900 2 500   C.O.B.A.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007624945

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

Boré, Xavier, avocat du COMITE INTERCOOPERATIF ET INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT, CIL "COOP LOGEMENT", - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ff39a8303a1b38839f7c03

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale N° RG 24/00109 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COOT - Minute n° 25/7 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort-de-France, du 26

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

COOKIVIBE

SIREN 948779988Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

14/07/2026

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Procédures collectives

Sarl Cookendfruit

SIREN 929846186Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2026 , désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

14/07/2026

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Procédures collectives

REAL COOK

SIREN 922567466Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14/07/2026

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Procédures collectives

Cook2S

SIREN 943376905Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Juin 2026, désignant liquidateur SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître Lucie MARGOTTIN 11, rue Jean Bodin - CS 80502 - 49105 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

14/07/2026

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Dépôts des comptes

Cooking Création

SIREN 951405547Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

14/07/2026

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