l'agression dont celui-ci avait été victime que plus tard ; que les prévenus ont nié les faits, affirmant avoir seulement arrêté leur véhicule quelques secondes derrière un véhicule automobile dont le conducteur

allure normale en sens inverse, et en terminant sa manoeuvre en franchissant la ligne continue, le prévenu a commis des fautes particulièrement graves qui ont été la cause exclusive de l'accident, le conducteur

accident de la circulation, de défendre les intérêts de leur fille dans le cadre de la procédure d'indemnisation mise en oeuvre par l'assureur du véhicule dans lequel elle se trouvait et qui était conduit

laquelle des éléments semi-conducteurs luminescents connectés à ladite structure sont montés, chacun de ces éléments étant entouré d'un réflecteur qui réfléchit la composante de lumière qui les frappe

en faisant abstraction du comportement de l'autre conducteur du véhicule impliqué dans l'accident ; qu'en prenant en considération le comportement de M.

traces de freinage de la motocyclette sur la voie droite de la chaussée et de l'absence de manoeuvre perturbatrice de l'automobile impliquée que l'accident avait pour cause exclusive la faute du conducteur

juridiques, mais qui n'est pas proportionnée à l'intérêt poursuivi car la loi ne définit pas l'activité de consultation juridique dont elle restreint l'exercice ; qu'en jugeant cependant que la loi de

la droite d'un véhicule immobilisé par le feu pour se placer devant ce dernier avant le démarrage des véhicules une fois le feu passé au vert d'autant que les juges du fond ne relèvent pas que le conducteur

Jean-Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 23 octobre 2003, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, a confirmé le jugement le condamnant à 10 000

Y... était le conducteur du vélomoteur impliqué dans cet accident, alors qu'en cas d'indétermination ou d'incertitude sur la qualité de conducteur des personnes transportées, cette qualité est attribuée

des délégués du personnel n'était légalement obligatoire en l'état des textes alors applicables, et que la consultation prévue par l'article 14 de la convention collective avait été réalisée avant le

Y..., assuré auprès de la société Generali Belgium, sur lequel avait pris place un passager, et le véhicule automobile conduit par Mme Z..., assuré auprès de la société Covea Fleet aux droits de laquelle

Seul le permis de conduire associé à une autorisation de conduite délivrée par l'employeur sont nécessaires.

[Z] [V] à son poste de conducteur de collecte et a précisé qu'il « serait apte à un poste sans temps de conduite de plus d'une heure et sans effort de manutention ».

Y... et le cyclomoteur conduit par M. X... ; que celui-ci, blessé, a assigné en responsabilité et indemnisation de son préjudice M.

abordent une intersection par des routes différentes, le conducteur venant par la gauche est tenu de céder le passage à l'autre conducteur, sauf dispositions différentes prévues au présent livre" ; que

. ; 1°) alors que si l'appréciation de la conduite du demandeur est une question de fait qui échappe au contrôle de la Cour de cassation, la chambre de l'instruction doit néanmoins s'expliquer sur cette

que selon l'enquête, la présence de la pièce métallique sur sol était fortuite et que l'accident dont Pedro a été victime n'était en aucune façon la conséquence du défaut de formation préalable à la conduite