de 315 000 francs du 28 novembre 1993 représentant l'achat de parts de la société Derya Tours et le paiement de la prime d'émission a d'ailleurs été dissimulée sous la mention "séminaire" dans les comptes

ETAIENT PROPRIETAIRES A PARIS, 14,RUE JANSSEN, DE NE PAS MENTIONNER QUE L'AVIS DE LA COMMISSION CENTRALE DE CONTROLE DES OPERATIONS IMMOBILIERES A ETE ANNEXE A LA MINUTE DE L'ORDONNANCE ; MAIS ATTENDU

de résultats) ; 2) le procès-verbal de l'Assemblée générale du comité de 2010 ; 3) les grands livres du comité portant sur les saisons sportives allant de 2014 à 2016 ; 4) le détail des comptes du

Paris intercontinentale (la BNPI), aux droits de laquelle se trouve la BNP Paribas Réunion, a déclaré la créance dont elle s'estimait titulaire au titre, notamment, des soldes débiteurs de deux des comptes

1986 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1ère section), au profit : 1°/ de Monsieur Gilbert B..., demeurant Saint-Germain des Prés, Chateaurenard (Loiret), 2°/ de la société anonyme JACSON

tenu de ce mécanisme, et au regard du caractère annuel du calcul de la réduction de cotisations depuis 2011, dans cette hypothèse la société a institué un mécanisme de calcul de la réduction de cotisations

départementaux d'hygiène sont accusés de fermer les yeux sur les tricheries des exploitants" ; dans le cadre de ce texte, la partie civile incrimine comme constitutifs du délit de diffamation à son égard

[C] [W], le comité social d'établissement du centre hospitalier de [Localité 2], venant aux droits du CHSCT et le syndicat [1], et les conclusions de M.

relative à la prise de contrôle exclusif du fonds de commerce de la société CAP Janet Automobile par la société Prestige Auto Marseille

qu'elle est assimilable à un salaire dans la mesure où elle constitue une rémunération servie en contrepartie d'un travail effectivement accompli dans un lien de subordination ; qu'ainsi, en statuant comme

qu'une seule activité rémunérée, au profit de la société Fiduciaire, ce dont il résultait qu'il était lié à celle-ci par un lien de subordination et présentait la qualité de salarié ; qu'en statuant comme

[T] et [K] [B], que les deux frères avaient élaboré un processus frauduleux dans le but de faire échapper au plus jeune des deux, conducteur novice, le coût d'une cotisation assurance automobile plus onéreuse

l'arrêt de n'avoir accueilli les demandes qu'à hauteur des 2/3, alors, selon le moyen, que la victime d'une infraction ne peut voir son droit à indemnisation réduit qu'à la double condition d'avoir commis

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 octobre 2005), que la société Le Petit Café, devenue Chez Dina (la société), gérée par Mme X..., a ouvert le 29 novembre 2000 un compte

COMM.

que ses installations de porcherie entraînaient des troubles anormaux de voisinage et ordonné la suspension de ses activités sous peine d'une astreinte par jour de retard si, passé un délai d'un an à compter

que, s'il y a lieu, les modalités de l'indexation ; qu'en l'espèce, les époux Y... faisaient valoir que la banque avait commis d'autres manquements que ceux relatifs à l'échéancier des amortissements,

le coût fiscal des autres solutions juridiques licitement envisageables pour atteindre l'objectif souhaité par la cliente, la cour d'appel ne pouvait, comme elle l'a fait, s'interroger sur les effets