profit des parties civiles ; "au motif que les démarcheurs, dont le demandeur, auraient profité de la faiblesse intellectuelle et de l'ignorance des époux Y... pour engager ceux-ci à passer des commandes

que la production, entre les mains de l'assureur, de documents relatifs au vol du véhicule qui lui donnent force et crédit, et de nature à imprimer à la déclaration l'apparence de la sincérité et à commander

l'entreprise, et qu'il avait contesté le contenu entier de cette lettre ; qu'en conséquence, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors encore que, s'agissant de la commande

Service moyennant un prix de 2 000 francs payé par chèque établi à l'ordre de Michel Y... et encaissé par celui-ci ; que, dès l'instant que la reprise du véhicule avait été stipulée sur le bon de commande

Par actes des 23 mars et 30 mai 2017, la société a délivré à M. et Mme N... un commandement de payer valant saisie immobilière et les a assignés devant le juge de l'exécution aux fins de voir constater

attaqué (Paris, 8 décembre 1995), que la société M.T.B.109, société de service d'ingénierie informatique dont l'activité consiste à développer pour ses clients des logiciels d'application, a passé commande

de machines-outils à métaux" codée 23.01, ce qui était le cas de la société Rondolotti, définit les ingénieurs et cadres confirmés classés en position II comme les salariés affectés à un poste de commandement

Jean X... ayant donné à bail un local à usage commercial à la société Comptoir Guyanais de Distribution Meublor (société Meublor) lui a délivré un commandement de payer des loyers en visant la clause résolutoire

d'une part, à la société Michelin la somme de 468 294,47 francs, d'autre part, à la société Tiroclass la somme de 11 817,14 francs, à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que "faire une commande

résolutoire acquise sans rechercher si la société bailleresse ne connaissait pas l'impossibilité dans laquelle se trouvait la gérante de la société Yvazur, du fait de son incarcération, de recevoir le commandement

de payer des loyers arriérés, l'application de la clause résolutoire prévue au bail étant, en outre, visée dans le commandement, puis les ont assignés en référé en vue de faire constater la résiliation

quant au "design" et à la technique de fabrication de tables à dessin, tandis que la société Robotron lui en concédait la vente exclusive ; que, le 21 avril 1989, la société MABE a passé diverses commandes

Z... fait grief à l'arrêt de sa condamnation alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il faisait valoir, dans ses conclusions d'appel du 20 septembre 1995, que la commande des travaux est en date du 7 novembre

soutenir que la vente de certaines parcelles ne pouvait être poursuivie, en leur état d'indivision et que des terres étaient louées, aux termes de baux ruraux ayant acquis date certaine avant le commandement

ouvert au débiteur pour exécuter ses obligations, sans que l'intervention du juge soit nécessaire ; qu'en retenant en l'espèce que Mme X..., après avoir délivré à son locataire le 10 avril 1998 un commandement

Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à :

Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à :

La société Baekelite a assigné la société Dichtungstechnik en paiement de l'indemnité de rupture et en réparation du préjudice résultant du manque à gagner sur une commande non honorée. 4.