B... ne reconnaît qu'une seule erreur, celle ayant amené la livraison à une pharmacie de chaussettes au lieu de collants ; qu'elle explique toutefois que les conséquences financières pour l'employeur étaient

Elle fait valoir : -qu'elle était non avertie et novice dans le commerce, -que le premier prêt lui a permis d'acquérir un petit commerce de lingerie et collants, générant une faible rentabilité,

Alors qu'il récupérait le caoutchouc restant en fin de chaîne, la matière collante s'est réintroduite d'elle-même dans la machine entraînant la main droite gantée du salarié entre deux des trois rouleaux

Michel. » ; que David X... n'a jamais contesté qu'il était bien au volant du véhicule « collant » le précédant, figurant sur les photographies envoyées, le premier janvier 2005 ; qu'à l'audience il a reconnu

Ce rapport relève notamment la présence d'un film collant rajouté sur le titre afin de maintenir les films de protection en place, ce film n'étant pas prévu dans la fabrication du permis de conduire ivoirien

fonctions de thérapeute ; - courant novembre 2013, en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, commis une atteinte sexuelle avec contrainte, menace ou surprise, sur Mme G... en l'espèce en se collant

métropole ont indiqué qu'ils avaient quitté la Guadeloupe en septembre 1982 et précisé qu'ils n'avaient jamais, avant cette date, ni confectionné de tableaux, leur rôle s'étant limité à aider leur père en collant

personne humaine garanti par le 1er paragraphe du préambule de la Constitution de 1946, en permettant le fichage ADN de personnes condamnées alors que ce fichage implique le dévoilement d'informations codantes

l'organisation judiciaire, ensemble celles des articles 640 et 641 du Code civil ; ALORS QUE 3°) la servitude légale d'écoulement des eaux instaurée par l'article 641 du Code civil s'applique aux seules eaux coulant

janvier 1993 au 15 juin 1994 inclus, et par Aimé A... du 15 janvier 1993 au 30 juin 1995 ; que les manoeuvres frauduleuses ont consisté pour chacun d'eux, d'une part, à établir des feuilles de soins en cotant

jusqu'à mettre ses deux mains sur ses fesses et à sortir son sexe, en lui demandant : "juste une petite caresse" ; que Hilaria Y... a encore déclaré que, content de voir son air apeuré lorsqu'il se collait

Alain W et ses colistiers, le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code

COULANT La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la requête n° 239151 : Considérant qu'il résulte de l'instruction que, dans la soirée du 15 mars 2001, une altercation a opposé une personne qui collait

tête de liste, ne figurait pas parmi les membres de ladite association ; que, par suite, et en application des dispositions précitées de l'article 1er de la loi du 10 avril 1996, ni lui-même ni ses colistiers

D... soutient que l'une des colistières de la liste conduite par M.

l'instruction, et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, que la dépense de 499 euros correspondant à des déplacements de deux colistiers

Aux termes de l'article L. 2111-9 du code général de la propriété des personnes publiques : " les limites des cours d'eau domaniaux sont déterminées par la hauteur des eaux coulant à pleins bords avant