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1 648 résultats pour « Colcombet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372276cd580146773fd4ed

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

Michaud, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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CC

civ2

61372277cd580146773fd5ba

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613722b9cd58014677400ac3

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613722c3cd5801467740129f

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722c3cd580146774012a5

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722ddcd580146774027cc

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

MAAF de leur désistement de pourvoi, en tant que dirigéc/Mme Y

613722accd580146773ffedb

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613722b5cd5801467740063e

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mlle Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613722b6cd5801467740076a

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b6cd580146774007c2

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722c7cd58014677401604

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722cecd58014677401b3e

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372250cd580146773fbf10

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372251cd580146773fc00d

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

Chevreau, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372256cd580146773fc22a

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007716723

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

ce jugement, le tribunal administratif de Caen l'a condamné à payer une indemnité de 10 000 F à Mlle X... en réparation du préjudice que lui cause l'usine d'incinération des ordures ménagères de Colombelles

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007720388

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Alfred X... en réparation des troubles de jouissance causés par le fonctionnement de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Colombelles ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi du 28 pluviôse

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b2f6

Cassation

11 mars 1976

11 mars 1976

LE PORTRAIT DE SON PERE " ET " MAINTENANT C'EST COLOMBEY-LES-DEUX-ROTEUSES " ; QUE DANS LE PREMIER DE CES ARTICLES SE TROUVAIENT NOTAMMENT LES PASSAGES SUIVANTS : " J'AI APPRIS PAR LA DERNIERE EDITION

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d71cdc6046d47e800d1

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

SAS [O] AND PARTNERS, venant aux droits de la société CALL INGENIERIE, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Elsa GREBAUT-COLLOMBET, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 5].

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6972f214cdc6046d475f905f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01921 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XGA 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Nicolas AUCHÉ Me Elsa GREBAUT COLLOMBET

Source officielle