AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137241ccd58014677412690
26 octobre 2004
26 octobre 2004
Petit, Mme Cohen-Branche, MM. Albertini, Jenny, conseillers, M. Soury, Mme Graff, M. de Monteynard, Mme Gueguen, M. Delmotte, Mme Beaudonnet, MM.
Source officielleChambre 1-8
62c67bacca9bf263790305f1
6 juillet 2022
6 juillet 2022
RECORD BANK poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis 16 Avenue Henri Matisse 1140 EVERE BELGIQUE représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f36bdc6faf000958897f
24 avril 2024
24 avril 2024
EXPRO, JCP de CRETEIL - RG n° 22/01096 APPELANTS Monsieur [X] [R] né le 11 Octobre 1947 à [Localité 5] (Espagne) [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Richard Ruben COHEN de la SELAS
Source officiellePCP JCP référé
66fee0c2172da17169e9acb8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COHEN - M. [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : 03/10/2024 à : - Me S.
Source officielleChambre des référés
67f02fdc02fc178212f8144c
4 avril 2025
4 avril 2025
de la SELARL CABINET COHEN-TOKAR & ASSOCIES, avocat au barreau de l’ESSONNE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004264 du 07/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401914_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M. G, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. G, assisté de M.
Source officielleChambre 3-4
5fdb86a6e02cd96518b5f81d
28 février 2019
28 février 2019
La Caisse Régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN
Source officielle8e Chambre A
60365e7bcdbdf4beb9d8886b
8 octobre 2015
8 octobre 2015
APPELANTS Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (TUNISIE) (99), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat
Source officielle9e Chambre A
61629bbceaaf44d62f53e924
7 février 2013
7 février 2013
[P] [H] C/ SARL AXE EXPANSION [E] [J] [K] [Y] CGEA IDF OUEST Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Aaron Benjamin COHEN
Source officielle15e Chambre A
61639210c171f9a1fe14c673
21 janvier 2011
21 janvier 2011
MUTUELLE DU [Localité 7] IARD MUTUELLES DU [Localité 7] ASSURANCE VIE Mutuelle DAS DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE Grosse délivrée le : à : la SCP BLANC-CHERFILS la SCP COHEN-GUEDJ
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b32
15 janvier 2008
15 janvier 2008
.-13400 AUBAGNE représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Me Monique CHAMLA, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Jean-Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48b
3 octobre 2006
3 octobre 2006
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de la SCP MONIER S.- MANENT M.- TENDRAIEN F., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Belkacem Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5cf
2 octobre 2008
2 octobre 2008
ANTISECHE dont le siège social est sis 37 rue Rennequin - 75017 PARIS représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Corinne MATOUK, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201033_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par une requête, enregistrée le 23 février 2022 sous le numéro 2201033, Mme E B, épouse A G, représentée par Me Cohen-Tapia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200046_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C B, représenté par Me Cohen-Tapia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300071_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Cohen, neurologue, en date du 20 avril 2022. Dans ce rapport, le Dr.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9159a
15 mai 2014
15 mai 2014
Société CABINET CIME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Centre Commercial Saint-Eloi 78 route de Gravigny-91380 CHILLY MAZARIN Représentée par Me Albert COHEN
Source officielleChambre 1-6
62c7c972cb8dca058e3e786f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWRG [S] [N] [O] [Y] C/ [V] [R] Compagnie d'assurance MACIFILIA Société CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP COHEN
Source officielleChambre 1-2
67061e0afde28ee420710f6b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LA CHARLOTTE C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LA CHARLOTTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ
Source officielleChambre 1-2
6789fa5c0c7dc206c9eb7f93
16 janvier 2025
16 janvier 2025
C/ [Z] [T] Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES FGAO [E] [U] Caisse CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra COHEN
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