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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137241ccd58014677412690

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

Petit, Mme Cohen-Branche, MM. Albertini, Jenny, conseillers, M. Soury, Mme Graff, M. de Monteynard, Mme Gueguen, M. Delmotte, Mme Beaudonnet, MM.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67bacca9bf263790305f1

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

RECORD BANK poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis 16 Avenue Henri Matisse 1140 EVERE BELGIQUE représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6629f36bdc6faf000958897f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

EXPRO, JCP de CRETEIL - RG n° 22/01096 APPELANTS Monsieur [X] [R] né le 11 Octobre 1947 à [Localité 5] (Espagne) [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Richard Ruben COHEN de la SELAS

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

66fee0c2172da17169e9acb8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

COHEN - M. [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : 03/10/2024 à : - Me S.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f02fdc02fc178212f8144c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de la SELARL CABINET COHEN-TOKAR & ASSOCIES, avocat au barreau de l’ESSONNE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004264 du 07/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401914_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M. G, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. G, assisté de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fdb86a6e02cd96518b5f81d

Appel

28 février 2019

28 février 2019

La Caisse Régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

Source officielle
CA

8e Chambre A

60365e7bcdbdf4beb9d8886b

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

APPELANTS Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (TUNISIE) (99), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat

Source officielle
CA

9e Chambre A

61629bbceaaf44d62f53e924

Appel

7 février 2013

7 février 2013

[P] [H] C/ SARL AXE EXPANSION [E] [J] [K] [Y] CGEA IDF OUEST Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Aaron Benjamin COHEN

Source officielle
CA

15e Chambre A

61639210c171f9a1fe14c673

Appel

21 janvier 2011

21 janvier 2011

MUTUELLE DU [Localité 7] IARD MUTUELLES DU [Localité 7] ASSURANCE VIE Mutuelle DAS DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE Grosse délivrée le : à : la SCP BLANC-CHERFILS la SCP COHEN-GUEDJ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b32

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

.-13400 AUBAGNE représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Me Monique CHAMLA, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Jean-Pierre Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c48b

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de la SCP MONIER S.- MANENT M.- TENDRAIEN F., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Belkacem Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5cf

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

ANTISECHE dont le siège social est sis 37 rue Rennequin - 75017 PARIS représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Corinne MATOUK, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201033_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Par une requête, enregistrée le 23 février 2022 sous le numéro 2201033, Mme E B, épouse A G, représentée par Me Cohen-Tapia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200046_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

C B, représenté par Me Cohen-Tapia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300071_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Cohen, neurologue, en date du 20 avril 2022. Dans ce rapport, le Dr.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9159a

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Société CABINET CIME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Centre Commercial Saint-Eloi 78 route de Gravigny-91380 CHILLY MAZARIN Représentée par Me Albert COHEN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

62c7c972cb8dca058e3e786f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWRG [S] [N] [O] [Y] C/ [V] [R] Compagnie d'assurance MACIFILIA Société CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP COHEN

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67061e0afde28ee420710f6b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LA CHARLOTTE C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LA CHARLOTTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6789fa5c0c7dc206c9eb7f93

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

C/ [Z] [T] Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES FGAO [E] [U] Caisse CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra COHEN

Source officielle

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