Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Somari et de M.

SUD MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Anne-Sophie MOULIN

(Essonne), 7°/ de Monsieur Claude ZN..., demeurant ... (Essonne), 8°/ de Monsieur Henri YO..., demeurant ... (Essonne), 9°/ de Madame Geneviève YO..., demeurant ...

(Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1989 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit : 1°/ de Mme X..., demeurant ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 2°/ de

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Solyne, de

Chauvin, président, Mme Collomp, conseiller référendaire rapporteur, Mme Fossaert, conseiller, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié

de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société commerciale de transports transatlantiques (SCTT), de la SCP Piwnica et Molinié

Jean-Claude G, demeurant ..., Mme Annie V, demeurant ..., Mme Michelle C, demeurant ..., Mme Evelyne R, demeurant ..., M. Guy H, demeurant ..., M.

Pour assurer la réhabilitation thermique de la résidence " Les Gâteaux " à Moulins, l'office public de l'habitat Moulins Habitat, auquel a succédé, à compter du 1er juillet 2019, la société coopérative

la décision par laquelle le maire de Montargis a refusé de faire droit à leur demande d’indemnisation des préjudices qu’ils estiment avoir subis du fait de nuisances sonores émanant de l’école Jean Moulin

Vu le jugement du tribunal de grande instance de MOULINS du 25 avril 2006 qui : - sur la demande principale, * a condamné M.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Crédit immobilier général

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, X... et Thouvenin, avocat de M.

Jean-Claude Z..., demeurant Garage Polo, 392, avenue maréchal Foch, 40000 Mont-de-Marsan, 3 / de la société Financo, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de M. Didier A..., demeurant ...

Jean-Claude X..., demeurant ... (14e), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Claude E..., demeurant ..., 4°/ Mme Frédérique H..., épouse de M. François F..., demeurant ..., 5°/ M. Charles-René H..., 6°/ M. Stanislas H..., demeurant tous deux ...

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de M.