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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2415008_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415010_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415011_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415013_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415016_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415020_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415028_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415033_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302816_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par une décision du 28 août 2023, le président du tribunal administratif de Nîmes a délégué à Mme Chamot, première conseillère, la compétence prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301597_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par une décision du 28 août 2023, le président du tribunal administratif de Nîmes a délégué à Mme Chamot, première conseillère, la compétence prévue au 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302137_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par une décision du 28 août 2023, le président du tribunal administratif de Nîmes a délégué à Mme Chamot, première conseillère, la compétence prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304339_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Chamot
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300402_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par une décision du 28 août 2023, le président du tribunal administratif de Nîmes a délégué à Mme Chamot, première conseillère, la compétence prévue au 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300938_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par une décision du 28 août 2023, le président du tribunal administratif de Nîmes a délégué à Mme Chamot, première conseillère, la compétence prévue à l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518602_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518897_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente, pour exercer les attributions conférées au président du tribunal par le titre II du livre IX de la partie législative
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505162_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69544bc775782d5f0649e386
11 décembre 2025
11 décembre 2025
[S] [H] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Bernard COURAZIER Assesseurs : Jean-Paul PIOT Stéphane CERDAN assistés de Cécile CHAROT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69544c2875782d5f0649eb8a
11 décembre 2025
11 décembre 2025
[M] (Agent audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Bernard COURAZIER Assesseurs : Jean-Paul PIOT Stéphane CERDAN assistés de Cécile CHAROT agent
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69544c7075782d5f0649f163
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B] [L] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Isabelle CHUILON Assesseurs : Pascale BALMISSE Carole COULEARD assistés de Cécile CHAROT
Source officiellePage 53 sur 343