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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372360cd58014677408f7b
25 novembre 1999
ou subir des examens appropriés à son état ; Attendu qu'entre les 12 et 20 mai 1996, Mme X... s'est rendue chaque jour en taxi, de son domicile, dans le Val-de-Marne, à Paris, pour se rendre au chevet
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509276_20250728
28 juillet 2025
Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée, car elle souhaite se rendre au Kosovo au chevet de son grand-père gravement malade ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200739
12 septembre 2024
Cardini, Mmes Latreille, Bonnet, Chevet, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée
ECLI:FR:CCASS:2026:C200361
2 avril 2026
Montfort, Mmes Chevet, Barrès et Hulak, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C200362
ECLI:FR:CCASS:2026:C200363
2e chambre sociale
635a21a1c549ea05a7cd2ca2
26 octobre 2022
SYNDICAT CGT SNEIP Syndicat CGT Enseignement Privé SNEIP, pris en la personne de son représentant en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Corine SERFATI-CHETRIT
Chambre civile section B
69f19d13cdc6046d47ee1dd3
28 avril 2026
DAVID de la SELARL URBAN CONSEIL, avocat au barreau de VIENNE A l'audience sur incident du 31 mars 2026, Nous, Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Claire Chevallet
Expropriation
63d0d57e81a7b805de12b483
24 janvier 2023
comparante, représentée par Me Benoît MARTIN de la SELARL BM&A AVOATS, avocat postulant au barreau d'Angers, substitué par Me Pierre BROSSARD, avocat au barreau d'Angers et représentée par Me Guillaume CHARVET
Chambre 1-11 référés
642bbfadd49e0104f58f0015
3 avril 2023
EFI Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-mathieu LASALARIE -Me Alain CHETRIT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Janvier
chambre 1-12
69d91d25cdc6046d47c73729
27 janvier 2025
Greffe RG J2025000005 AFFAIRE 2023030319 ENTRE : SAS INES, dont le siège social est situé au 17 avenue d'Italie 75013 Paris - RCS B 811.164.458 Partie demanderesse : représentée par Me Joseph CHEUNET
Chambre 1-8
660e43030740db0008fa91df
3 avril 2024
GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique PETIT-SCHMITTER Me Laure CAPINERO Me Alain CHETRIT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
4e chambre civile
65b364e91d7564000872e00f
25 janvier 2024
Portalis DBVK-V-B7H-P2UR Ordonnance n° APPELANTE : Mme [W] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Corine SERFATI-CHETRIT
Commission des sanctions
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1 janvier 2000
Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.
AMF:OS:fr-amf-b949a6f2f8329b4a728ab5ece64b8f5333e01c09
AMF:OS:fr-amf-9b9c47fc8363468912cd73b3e0f340ce97f7a08d
Partager sur Linkedin Partager sur Facebook Décision Commission des sanctions PSI 18 décembre 2017 SAN-2017-11 - Décision de la Commission des sanctions du 14 décembre 2017 à l'égard de la société Kepler Cheuvreux
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