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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372360cd58014677408f7b

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

ou subir des examens appropriés à son état ; Attendu qu'entre les 12 et 20 mai 1996, Mme X... s'est rendue chaque jour en taxi, de son domicile, dans le Val-de-Marne, à Paris, pour se rendre au chevet

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509276_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée, car elle souhaite se rendre au Kosovo au chevet de son grand-père gravement malade ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200739

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Cardini, Mmes Latreille, Bonnet, Chevet, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200361

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

Montfort, Mmes Chevet, Barrès et Hulak, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200362

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

Montfort, Mmes Chevet, Barrès et Hulak, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200363

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

Montfort, Mmes Chevet, Barrès et Hulak, conseillers référendaires, M.

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CA

2e chambre sociale

635a21a1c549ea05a7cd2ca2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

SYNDICAT CGT SNEIP Syndicat CGT Enseignement Privé SNEIP, pris en la personne de son représentant en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Corine SERFATI-CHETRIT

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69f19d13cdc6046d47ee1dd3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

DAVID de la SELARL URBAN CONSEIL, avocat au barreau de VIENNE A l'audience sur incident du 31 mars 2026, Nous, Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Claire Chevallet

Source officielle
CA

Expropriation

63d0d57e81a7b805de12b483

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

comparante, représentée par Me Benoît MARTIN de la SELARL BM&A AVOATS, avocat postulant au barreau d'Angers, substitué par Me Pierre BROSSARD, avocat au barreau d'Angers et représentée par Me Guillaume CHARVET

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

642bbfadd49e0104f58f0015

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

EFI Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-mathieu LASALARIE -Me Alain CHETRIT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Janvier

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d91d25cdc6046d47c73729

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Greffe RG J2025000005 AFFAIRE 2023030319 ENTRE : SAS INES, dont le siège social est situé au 17 avenue d'Italie 75013 Paris - RCS B 811.164.458 Partie demanderesse : représentée par Me Joseph CHEUNET

Source officielle
CA

Chambre 1-8

660e43030740db0008fa91df

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique PETIT-SCHMITTER Me Laure CAPINERO Me Alain CHETRIT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
CA

4e chambre civile

65b364e91d7564000872e00f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Portalis DBVK-V-B7H-P2UR Ordonnance n° APPELANTE : Mme [W] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Corine SERFATI-CHETRIT

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-2baaf0b9c4d75e6b6ca7421ae3957682cad3eba1

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

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?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-b949a6f2f8329b4a728ab5ece64b8f5333e01c09

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

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?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-9b9c47fc8363468912cd73b3e0f340ce97f7a08d

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Partager sur Linkedin Partager sur Facebook Décision Commission des sanctions PSI 18 décembre 2017 SAN-2017-11 - Décision de la Commission des sanctions du 14 décembre 2017 à l'égard de la société Kepler Cheuvreux

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?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-eded434794bac218a27fd1aa048bae6518f3d008

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

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?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-305f8c319e0312473c3c36462ad3e5d7993f5556

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

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?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-0f11f3ec6bf19c8dd9712d74a791712888d2967e

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

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?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-8c446af72aedfad42156cf4af2eb86ff96e30a13

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

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