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1 232 résultats pour « Chevillard »

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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372283cd580146773fde20

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

dont l'expert estime, qu'en sa qualité de salarié il ne pouvait présenter à l'escompte les traites, lui avait fait connaître son changement de statut puisqu'il était jusqu'au début de l'année 1975 chevillard

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200293_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, F. C La président de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101347_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003406_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, F. A La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203270_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Chevillard, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104210_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103863_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, F. B La présidente, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103864_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, F. B La présidente, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103865_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, F. B La présidente, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400108_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Ducloyer, représentant la société Totalénergies électricité et gaz de France.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400198_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Mer, représentant la commune de Fleury d’Aude. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401110_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403150_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Brunel représentant Mme C... et celles de Me Di Natale, représentant la communauté de communes du Grand-Pic Saint-Loup.

Source officielle
TA

magistrat LE SIMPLE

DTA_2501422_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Bousquet, représentant SAS Tamalis, M. Pierre Houe, Mme B... C..., la SA Pierre A... et Associés, et la SARL Capfun-France Location.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300155_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Meneau, représentant Montpellier Méditerranée Métropole et celles de Me Perois, représentant le SMEPE. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e78

Appel

8 juin 2000

8 juin 2000

recours subrogatoire devant le Tribunal de Commerce de NANTERRE à l'encontre de la société CHRONOPOST et de ses assureurs, les compagnies CIGNA, CAMAT, GAN, GERLING KONZERN, GROUPE CHEGARAY, LANOIRE et CHEVILLAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bfa2

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

BANQUE DELUBAC & CIE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 16 place Saléon Terras 07160 LE CHEYLARD représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3fb

Appel

26 janvier 2007

26 janvier 2007

de Grande Instance de PARIS-RG no 06/ 53027 APPELANTE S C S BANQUE DELUBAC & CIE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 16 place Saléon Terras 07160 LE CHEYLARD

Source officielle
CC

comm

6137265fcd580146774250c9

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

(2e), ..., 14 / de la société anonyme The Bristish and Foreign Marine insurance ltd, dont le siège social est 5 Chancery Lane London WC2A ILH (Grande-Bretagne) et le siège en France, Lanoire et Chevillat

Source officielle
CC

comm

61372665cd580146774253e1

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Allianz France, dont le siège est ..., La Défense, 92800 Puteaux, 3°/ de la société The British and Foreign Marine insurance company limited, domiciliée chez son mandataire, la société Lanoire et Chevillat

Source officielle

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