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la société Re.Mec, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, la société Pellier, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90690

Cassation

23 juin 2022

[I] épouse [P], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Barclay Pharmaceuticals Limited, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90694

Cassation

23 juin 2022

Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation, ET : la société Aerolineas Argentinas, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90507

Cassation

23 mai 2024

société Erdec finance, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société LB-P, ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90515

Cassation

23 mai 2024

[G] [X], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90504

Cassation

23 mai 2024

la société Copter & boat's dream, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Helicom SLR, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90503

Cassation

23 mai 2024

[T] [C], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail,

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90513

Cassation

23 mai 2024

[D] [S], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90678

Cassation

4 juillet 2024

la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Finorco, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90682

Cassation

4 juillet 2024

Immojed, ayant Me Bertrand pour avocat à la Cour de cassation, ET : le laboratoire Cevrai FCV, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90677

Cassation

4 juillet 2024

société Jaliron, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [T] [W], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91249

Cassation

1 décembre 2022

[W] [N], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala, greffier lors des débats

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91247

Cassation

1 décembre 2022

[S] [T], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [T], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91236

Cassation

1 décembre 2022

[T] [W], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala, greffier lors des

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91233

Cassation

1 décembre 2022

ENTRE : l'association Neoma Business School, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [I] [X], ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91231

Cassation

1 décembre 2022

[S] [O], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91224

Cassation

1 décembre 2022

[U] [J], ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala, greffier lors

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91226

Cassation

1 décembre 2022

[X] [R], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Léonor Cathala

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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91243

Cassation

1 décembre 2022

ENTRE : Mme [C] [V], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [W] [U], ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90651

Cassation

8 juin 2023

, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'union des Groupements d'Achats Publics, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier

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