RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00589 N° Portalis DBYC-W-B7J-LWGF 30B c par le RPVA le à Me Antoine CHEVALIER, Me Mathieu DEBROISE - copie dossier Expédition et copie

Taormina, président, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026.

Taormina, président, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère.

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Les Fougères et la SCI Lien, de la SCP Gadiou et Chevallier

Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 20 juillet 2023 par laquelle le ministre des armées refuse de proposer une nouvelle fois sa candidature à une nomination au grade de chevalier

, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 26 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [U], des sociétés Carinvest Europe et Sure Finances, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Par requête déposée le 2 octobre 2025, les sociétés Blanchisserie Teinturerie Wartner, Maison Chevalier [Localité 1] et Axyme, cette dernière prise en la personne de M.

: 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel la commune de Chemillé

[P] [A] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (42), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Julien Iggert, juge des référés, - et les observations de Me Chebbale, avocate de Mme A, qui indique que le document de circulation pour étranger mineur a été délivré.

définitive de Mme B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à Me Chebbale.

Bernard CHEVALIER, Président Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Véronique DELLELIS, Présidente de chambre Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la lettre de la SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier adressée le 15 avril 2004 au président de

[U] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : Mme [C] Ordonnance : 61198 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

Délibéré après l'audience du 27 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Gadiou, Chevallier

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'OFPRA une somme de 1 500 euros à verser à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Mme Aurélie MEYER substitut général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 02 juillet 2025, DEBATS : A l'audience publique tenue le 03 juillet 2025 par Ludivine CHETAIL