, le préfet de la Charente a donné délégation à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 et 30 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LE SYNDICAT DES EAUX DE CHARENTE-MARITIME, dont le

Le préfet de la Charente-Maritime a produit des pièces, enregistrées les 12 et 16 janvier 2026, qui ont été communiquées. M. A...

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 28 septembre 2011), que le syndicat CFDT de la métallurgie de la Charente-Maritime

Sur l'exception de non-lieu soulevée par le préfet de la Charente-Maritime : 4. Le préfet de la Charente-Maritime conclut au non-lieu à statuer du fait de l'éloignement du territoire du requérant.

Sur l'exception de non-lieu soulevée par le préfet de la Charente-Maritime : 4. Le préfet de la Charente-Maritime conclut au non-lieu à statuer du fait de l'éloignement du territoire du requérant.

, devant le président du conseil départemental de la Charente l'indu de revenu de solidarité active.

, devant le président du conseil départemental de la Charente l'indu de revenu de solidarité active.

Martin Martinière, Ricard, avocat de la régie départementale des passages d'eau de la Charente Maritime, - les conclusions de M.

83 636 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 décembre 1986 et 9 avril 1987 présentés pour l'ASSOCIATION DE GESTION DU GROUPE COMITE INTERPROFESSIONNEL DE LOGEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Z... ; Sur la responsabilité du département de la Charente : Considérant que la demande d'indemnité présentée par M.

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de constater le désistement d'instance de l'URSSAF POITOU-CHARENTES et le dessaisissement du tribunal.

ACM IARD, Compagnie d'assurance MSA DE LA CHARENTE ------------------------ N° RG 24/02315 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYWF ------------------------ DU 17 JUILLET 2024 ------------------------

l'Ordre des chirurgiens-dentistes 1) a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 20 avril 1999, par laquelle la section des assurances sociales du conseil régional de Poitou-Charente

Vu la procédure suivante : Le département de la Charente-Maritime a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime

Par un mémoire enregistré le 23 octobre 2025, le préfet de la Charente conclut au rejet de la requête.

DE LA CHARENTE, dont le siège est ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel Y..., industriel, demeurant à Chaniers (Charente-Maritime), agissant tant en son nom