Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que la cour, de par la configuration des lieux telle que caractérisée au plan annexé à l'acte instituant l'indivision, constituait le débouché du chemin

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 2015), que Mme [D], victime du vol de son sac à main alors qu'elle se trouvait à bord d'un train exploité par la Société nationale des chemins

, relié au chemin départemental n° 31, appelé « chemin de service » sur le plan cadastral ; qu'en 1967, M.

existant sans modifier l'assiette du chemin.

-La parcelle [...], dit chemin DD..., est un chemin commun devant être considéré comme un chemin d'exploitation dans la mesure où il dessert tous les ayants cause de la veuve CC... et de la veuve DD...

autre que de zone courte, prévue par l'article 1-f dudit décret, tel que modifié par le décret du 14 mars 1986, la juridiction du second degré a alloué des dommages-intérêts à la Société Nationale des Chemins

autre que de zone courte, prévue par l'article 1-f dudit décret, tel que modifié par le décret du 14 mars 1986, la juridiction du second degré a alloué des dommages-intérêts à la Société Nationale des Chemins

autre que de zone courte, prévue par l'article 1-f dudit décret, tel que modifié par le décret du 14 mars 1986, la juridiction du second degré a alloué des dommages-intérêts à la Société Nationale des Chemins

autre que de zone courte, prévue par l'article 1-f dudit décret, tel que modifié par le décret du 14 mars 1986, la juridiction du second degré a alloué des dommages-intérêts à la Société Nationale des Chemins

EBN, l'arrêt retient que la nature des travaux et leur consistance, s'agissant de la confection d'une chape au rez de chaussée, de la pose d'un dallage sur la totalité du séjour, du montage d'une cheminée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative des silos de chemin, dont le siège social est à

Le conducteur d'un camion appartenant à la société [7] a emprunté une piste forestière qui traversait une ligne de chemin de fer.

fonds, fixation de l'assiette du passage sur la propriété de ces derniers, remise en état des lieux et mise à disposition des clés ouvrant les cadenas des portails installés à l'entrée et la sortie du chemin

0,40 mètres ; qu'il ressort du procès-verbal d'infraction dressé le 20 octobre 2008 que : - des palettes avaient été stockées sur la propriété, - une tranchée d'une vingtaine de mètres longeant le chemin

X..., alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a constaté qu'il incombait à l'association de prévoir un cheminement des mécaniciens à l'abri des dangers du circuit ; qu'en affirmant que "les

Il demande que la défenderesse n'utilise plus ce chemin" ; qu'en retenant que la preuve de la prescription acquisitive est rapportée tout en relevant ce constat d'huissier du 25 août 1989, dans lequel

de la société [9] ; que sont intervenus à la construction la société [11], qui a confié à la société [1] une mission de pilotage et de coordination et a sous-traité l'installation et la pose d'une cheminée

cette propriété, ce qui permet de tenir pour exacte la déclaration de Marin Y... indiquant qu'il avait actionné le feu clignotant gauche du fourgon avant d'effectuer sa manoeuvre pour entrer dans le chemin