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12 231 résultats pour « Chazel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372380cd5801467740a9f8

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Charles H...

Source officielle
CC

Page 53 sur 612

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cr

61372650cd580146774249a6

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

Charlie, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 17 mars 2003, qui a dit n'y avoir lieu à saisir cette juridiction de l'appel de l'ordonnance

Source officielle
CC

soc

61372401cd580146774110a1

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

l'article L. 122-3-1 du Code du travail ; 2 / qu'en se bornant à affirmer que l'intervention régulière sur des unités maritimes importantes de la DNC en carénage et en particulier sur le porte-avion Charles

Source officielle
CC

comm

6079d3609ba5988459c58b4f

Cassation

26 octobre 1983

26 octobre 1983

SOCIETE COMMERCIALE DE VENTE" (LA S O C O V E ), QUI EXPLOITE A PARIS UN FONDS DE COMMERCE DE PARFUMERIE SOUS L'ENSEIGNE "AMERICAN PERFUMERY", A ADRESSE, LE 7 FEVRIER 1979, A LA "SOCIETE DES PARFUMS CHANEL

Source officielle
CA

6e chambre

603336914ae273a759bbc4dc

Appel

5 septembre 2017

5 septembre 2017

N° 16/03223 AFFAIRE : Comité d'entreprise de la SAS CLEAR CHANNEL FRANCE C/ SAS CLEAR CHANNEL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2013 par le Tribunal de Grande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102743_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Sur la fin de non-recevoir opposées par la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin : 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00001

Cassation

10 janvier 2012

10 janvier 2012

X... : -le transport national a été effectué par la société Transports Michel / Arc sur ordre direct de la société Chanel, la société Schenker étant en charge du transport de Roissy Charles de Gaulle à

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300372_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 25 mai 2023, la commune de la Chapelle de la Tour prend acte du désistement d'instance et d'action de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1905759_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Par un arrêté du 27 mars 2019, le maire de La Chapelle-sur-Erdre s'est opposé à la déclaration préalable de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00674

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

applicables, sans déclaration préalable et sans solliciter un permis de construire, le prévenu a réalisé une clôture grillagée comportant un mur bahut en parpaings, des travaux de construction d'un chalet

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300365

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

constructeur, ni l'application au cas d'espèce des dispositions de l'article L. 231-10 du code de la construction et de l'habitation, sachant que le devis portait précisément sur la construction d'un chalet

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dcf9

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Rosa, alors que les deux hommes se trouvaient dans la rue, à quelques mètres de l'entrée du café "Aux Chasseurs", il doit être constaté que les circonstances dans lesquelles ce coup a été porté ne sont

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CC

comm

61372324cd58014677405f4c

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Chavaux étant nommé commissaire à l'exécution du plan pour un an ; qu'ayant été dissoute le 1er décembre 1990, la société COGEM a été radiée du registre du commerce le 8 mars 1994 ; que, par jugement du

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c02

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

sols, la Cour se trouve saisie des deux infractions ; qu'il résulte des déclarations du prévenu lui-même qu'il n'a pas rénové un cabanon existant, mais à la place d'un cabanon en ruine, a édifié un chalet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002022_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Elle soutient que : - le maire de la commune de Chapelle-des-Bois ne disposait pas d'une délégation régulière du conseil municipal l'autorisant à déposer plainte à son encontre ; - le maire de Chapelle-des-Bois

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001367_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Elle soutient que : - le maire de la commune de Chapelle-des-Bois ne disposait pas d'une délégation régulière du conseil municipal l'autorisant à déposer plainte à son encontre ; - le maire de Chapelle-des-Bois

Source officielle
CC

comm

61372286cd580146773fe039

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société TV Expansion Channel 5, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens

Source officielle
CC

comm

61372289cd580146773fe2f9

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société TV Expansion Channel 5, domicilié ... (1er) (Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Source officielle
CC

civ1

écution qu'elles avaient formées contre elle ainsi quec/Commercial Union

613722c1cd5801467740114f

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Bes, ès qualités, de la SCI La Chapelle et de la société Air, de Me Foussard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
TJ

REFERES

6a1f51cdcdc6046d47e1343c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L'assureur protection juridique de M [A] [U] et Mme [A] [L] a organisé une expertise amiable laquelle a conclu au sous dimensionnement de la pompe à chaleur.

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