03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

... fait valoir que l'expert impute le pourrissement de l'habitation à un défaut de ventilation en partie basse dû à une erreur de niveau entre le bas de la construction et le sol matérialisé par la chape

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national de la chasse (ONC), dont le siège est ..., en cassation

matérielle émanant de deux créanciers et de la débitrice, le juge de l'exécution a rendu une seconde décision le 24 avril 2003, contre laquelle Mme X... a formé un appel limité aux créances du Crédit mutuel chasse

société Duret des travaux d'aménagement consistant en la réalisation d'un balcon et d'un escalier avec balustrade et habillage pierre, la pose de dallage pierre en sol de la terrasse et de l'escalier sur chape

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 5 mars 2004), rendu comme en matière de référé, que le 25 juillet 2002 la banque Espirito Santo et de Venetie, venant aux droits de la banque JP Morgan Chase

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Les Grands Chais de France, dont le siège est ...,

demande reconventionnelle en réparation ; Attendu que, pour accueillir la demande de la société EBN, l'arrêt retient que la nature des travaux et leur consistance, s'agissant de la confection d'une chape

volontairement la société Morgan Guaranty Trust Company Of New York (la Morgan Guaranty), en sa qualité de cessionnaire de créances de la Financière du Forum en liquidation amiable ; que la JP Morgan Chase

Y... en invoquant la faute de celui-ci dans l'organisation et le déroulement d'une battue au gros gibier qui s'était déroulée 3 jours auparavant sur un territoire de chasse incluant cette propriété ;

l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont quinze mois avec sursis probatoire, cinq ans d'interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation et au retrait de son permis de chasser

la chasse dans le département considéré jusqu'au dernier jour de février.

d'un "bordereau de confirmation d'achat" daté du 28 janvier 1992 qui mentionnait très clairement la date du millésime, le prix du tonneau et le volume du vin, et qu'après l'enlèvement du vin de son chai

1976 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du 19 août 1973 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant agrément de l'association communale de chasse