télématique, devenue Jet on line, et à la société France télécom, tenue de procéder aux déconnexions nécessaires ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le deuxième moyen du pourvoi incident, pris chacun

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu que la société Teme, producteur phonographique de deux chansons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Julienne X... veuve CHALOMEE, demeurant Bourg de Macouba à Macouba

X... contre les membres du conseil de l'Ordre ; Sur le premier et le second moyen réunis, pris chacun en leurs trois premières branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe

Y..., pris chacun en leurs deux branches, qui sont identiques et préalables : Attendu que tant la compagnie Axa que M.

L'employeur fait grief aux arrêts de dire que les demandes de réparation des défendeurs aux pourvois sont recevables car non prescrites et de le condamner à verser à chacun des défendeurs aux pourvois

L'employeur fait grief aux arrêts de dire que les demandes de réparation des défendeurs aux pourvois sont recevables car non prescrites et de le condamner à verser à chacun des défendeurs aux pourvois

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bruno Y... coupable du délit de complicité du vol armé commis le 28 juin 1995 au Crédit Agricole de Chamoux-sur-Gelon

Paul Gandolfo, dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de la Société civile immobilière du carrefour Charonne-Bagnolet

LES ATELIERS DE LA REINE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne DESORMEAUX de la SELARL FIDACT, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMEE : Défenderesse à l'incident S.A.R.L

FLOA, Société ADVENZIA BANK copie certifiée conforme délivrée le 12/01/2026 à - Maître Jérôme DUQUENNOY de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE

E... à l'entretien et à l'éducation de chacun des deux enfants ; Attendu, d'abord, que le bordereau de communication de pièces du 10 mars 2015 n'ayant pas été annexé à des conclusions de Mme A..., c'est

Chartier, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les conclusions de M.

X..., notaire, le montant des sommes dues par les consorts E... aux consorts Z... s'élevait à la somme de 1 573 512,90 francs, soit 524 504,30 francs pour chacun d'eux, qu'aucune critique n'était formulée

1991 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège social est à Chaban-de-Chauray

Chapron, conseiller référendaire, M.

carcasse de l'animal abattu par la société X..., dont elle connaissait parfaitement l'origine non française pour l'avoir importé de Belgique, et la remise d'une partie de cette carcasse à la société Charal

courrier enregistré à son secrétariat le 2 janvier 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication des documents suivants détenus par chacune