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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100682

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

. ; Attendu que les praticiens font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande et de les condamner, chacun à concurrence d'un tiers, au paiement aux consorts B... d'une certaine somme ; Attendu que

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300983

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

X... fait grief à l'arrêt de dire que les deux associés sont chacun responsables pour moitié de la cessation des paiements de la SCI et de rejeter sa demande ; Mais attendu qu'ayant retenu que la déconfiture

Source officielle
CC

soc

613722c8cd58014677401656

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

d'un mois de préavis; Attendu que le salarié fait grief au jugement de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon le moyen, que les juges du fond n'auraient pas considéré que le contrat de chantier

Source officielle
CC

civ1

6137235ecd58014677408e55

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

a aussi relevé le grand âge du patient et l'effet de l'anesthésie subie le jour même le laissant dans un état de semi-éveil ; qu'elle a, en outre, considéré que le personnel, informé des risques de chute

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053395128

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Changement de cadres, reclassements, intégrations. - Changement de corps.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137262ecd5801467742394a

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

motifs Infraction liée à l'absence de formation des ouvriers : que, selon les déclarations de Gilbert A... une formation de deux jours avait été dispensée aux ouvriers embauchés pour exécuter le chantier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300311

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit et le prix convenu avec le propriétaire ; que pour condamner la société Niort 94 à payer à la

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741ed85

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

A..., présent dans la grue pour lui faire passer une épreuve aux fins d'habilitation et par B... et C..., ouvriers présents sur le chantier et qui ont indiqué ne pas avoir entendu le coup de klaxon à

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00422

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

litigieux, ce qui impliquait nécessairement un changement de domicile de sa part ; qu'en se bornant à affirmer que la fonction de chef de chantier impliquait, par nature, une disponibilité géographique

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e573

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

des franchisés ; "alors, d'une part, que le tribunal avait accordé à chacun une somme de 500 000 francs de dommages-intérêts pour préjudice matériel et moral ; que la cour d'appel accorde 50 000

Source officielle
CC

civ1

613720d4cd580146773eebfc

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

Y... fait grief à l'arrêt de n'avoir pas admis que ce retard fautif lui a fait perdre la chance d'une amélioration de son état, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel n'a pas recherché

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01497

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

, selon le moyen, que le salarié a droit à la réparation de l'intégralité des dommages subis à raison de l'inexécution par l'employeur de ses obligations ; que le préjudice résultant de la perte de chance

Source officielle
CC

civ1

6137240ccd5801467741190e

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

X... alors, selon le moyen : 1 / que l'énonciation selon laquelle il n'y a pas lieu à attribution d'une somme supplémentaire, notamment au titre d'une perte de chance, équivaut à l'affirmation pure

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200546

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[G] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre de la perte de chance de promotion professionnelle, incluant la dévalorisation sur le marché du travail, alors « que le préjudice doit être réparé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100520

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

L'ONIAM fait grief à l'arrêt d'inclure dans l'indemnisation allouée à Mme [F] une somme de 30 420 euros au titre de la perte de chance de gains professionnels actuels, alors « qu'une perte de chance de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201053

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

doit être indemnisé, quand même la chance perdue serait réduite ; qu'en lui ayant refusé tout préjudice de perte de chance, au motif que l'ostéochondrose soufferte par Zappa était sans signification clinique

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CC

cr

édure suiviec/Stéphane Y

61372694cd58014677426bbd

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité le préjudice subi par Emeric X... à la somme de 50 000 euros ; "aux motifs qu'il ressort de l'expertise effectuée par Francis Z... que la perte de chance

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02034

Cassation

30 octobre 2019

30 octobre 2019

H..., 10 000 euros à chacun de ses frères et soeurs, et les sommes respectives de 10 000 euros et 5 000 euros à ses neveux et nièces en réparation de leur préjudice moral, ainsi que 1 000 euros à chacune

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100699

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

I... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00176

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

B... soutient avoir dû se lever chaque matin de bonne heure pour se rendre sur ses chantiers mais ce point corrobore les éléments précités démontrant qu'il avait généralement la possibilité de rentrer

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