AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100682
1 juin 2017
1 juin 2017
. ; Attendu que les praticiens font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande et de les condamner, chacun à concurrence d'un tiers, au paiement aux consorts B... d'une certaine somme ; Attendu que
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300983
14 septembre 2017
14 septembre 2017
X... fait grief à l'arrêt de dire que les deux associés sont chacun responsables pour moitié de la cessation des paiements de la SCI et de rejeter sa demande ; Mais attendu qu'ayant retenu que la déconfiture
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