112 et 113 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'assignation du 13 juin 1996 énonçait explicitement ; "sur et aux fins d'un exploit du ministère de Maître Renard, huissier de justice à Chalon-sur-Saône

[T], de la société [T] et de la société AVGR, anciennement dénommée société [T] Chalons, après débats en l'audience publique du 21 juin 2022 où étaient présentes Mme Darbois, conseiller doyen faisant fonction

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme Chanoine est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 15/07/2025 à Me, [B], [L] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La SA LYONNAISE DE BANQUE a consenti son concours à la société DELICE DE CHAMBON

X... au Chambon-sur-Lignon, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, par décision du 24 mars 1989, a annulé ledit jugement ; que le ministre est, par suite, fondé à soutenir que c'est en tout état de

Il résulte de l'instruction que, par deux courriers du 24 février 2021, adressés à la commune de Chambon-Feugerolles et à la société R.

Z..., Y..., A..., X..., et Saidi ont été engagés par la société C'Clean, en qualité d'agents de nettoyage, sur le site des usines Chausson à Montataire ; que leur contrat de travail a été poursuivi, à

CHANSON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 457,70 euros, rétroactive au 1er février 2013, jusqu'au 31 décembre 2021 ; 2°) d'enjoindre à la chambre des notaires de l'Essonne et à Me Pierre-Eric Chanson

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2025, la commune d'Écoche, représentée par la SELARL Chanon Leleu Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise

de la société Ferme éolienne de Chambon Puyravault le versement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

CHAMBON CONSTRUCTION, S.A.S. RDG ATELIER 22, S.A.S. ECB , S.A.S. BETMI, S.A.S. SOCOTEC, S.A.

Par cette requête, enregistrée le 13 décembre 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 28 juin 2022 le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 24 rue chanoine C, représenté Me Casabianca-Croce

Jean PICHOT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier, ENTRE : SAS CHAUSSON MATERIAUX [Adresse 1] non comparant PARTIE EN DEMANDE, d'une part, EURL JLM CREATION

FRANCE représentée par son représentant légal en exercice représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Sydney CHARDON

chambre civile ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01234 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBI5 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 24 août 2022, rendu par letribunal judiciaire de Chalon

Capsao s'engage en outre à diffuser des chansons d'expression française provenant de nouveaux talents ou de nouvelles productions, ainsi que 30 % de titres gold et 60 % de titres récents, tandis que Radio