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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

60364548ae8bffa6ee8267e6

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

Champagne DEUTZ avait validé la candidature, moyennant la somme de 40 000 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Société DE PRODUCTEURS DE MAILLY CHAMPAGNEc/SASU LVC DIFFUSION

6253cda8bd3db21cbdd940bd

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

La société de producteurs de Mailly Champagne s'est opposée à ces demandes.

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

69cd8f5acdc6046d47ca4109

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

L'action en paiement de la SAS MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, est donc recevable.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302933_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par un arrêté du 9 septembre 2016, le président de l’université de Reims Champagne-Ardenne l’a licenciée pour motif disciplinaire.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110698

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Pendant toute la période de mon exercice à la SA CLINIQUE DE CHAMPAGNE, la redevance contractuelle prévue dans le contrat s'est toujours appliquée à hauteur de 100%".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03742_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par un jugement n° 1901248 du 16 octobre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302239_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Une note en délibéré, présentée pour l'université de Reims Champagne-Ardenne, a été enregistrée le 20 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401035_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

B A au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Par cette requête enregistrée le 3 mai 2024 sous le n° 2401035, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890ad

Appel

26 juin 2006

26 juin 2006

CHAMPAGNE PERRIER JOUET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 26 JUIN 2006 La S.A. DECALCOR représentée par son mandataire ad'hoc Maître Z... ...

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6614da4228647600086a8f59

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

la place de la 'Caisse Régionale de Crédit Mutuel de Champagne-Bourgogne ' - qu'a été omise la condamnation solidaire de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301865_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistrée le 18 octobre 2023, la commune de Châlons- en-Champagne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b27f

Cassation

2 avril 1990

2 avril 1990

cour d'appel de REIMS en date du 4 novembre 1988 qui, du chef d'infractions à la législation sur les contributions indirectes en matière de vins et d'alcool, et pour fabrication, à l'intérieur de la Champagne

Source officielle
CC

comm

613723aacd5801467740ca98

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

Jean-François D..., mandataire liquidateur, pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Champagne Ringer et de la société Champagne Lang Z..., domicilié .

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005363

Admin. suprême

19 février 2007

19 février 2007

B et de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de la région Champagne-ardenne, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031519877

Admin. suprême

23 novembre 2015

23 novembre 2015

Vu la procédure suivante : L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Champagne Jacques Defrance a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b74f

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

du plan des Sociétés CHAMPAGNE BRICOUT ET KOCH, PEM SERVICES et CHAMPAGNE DELBECK. ... 51100 REIMS S.A.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026454646

Admin. suprême

3 octobre 2012

3 octobre 2012

épandage, dont le siège est au 41 rue de Champagne à Vitry La Ville (51240) ; la société Valterra, venant aux droits de la société Traitement-Valorisation-Décontamination, et la société Champagne épandage

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460794.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Mme E D, née B, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2016 par lequel le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6785fda4e1c1941b1ee9809f

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 - N° du dossier E00060RO Intimés : Monsieur [S] [Z], représenté par Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 - N° du dossier chaplain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854bd

Appel

15 mars 2001

15 mars 2001

banlieue nord domicilié entré A rue des viviers 51022 CHALONS EN CHAMPAGNE alors qu'il est constant que l'ordonnance querellée portait sur une créance du Trésorier de Chalons en champagne ; Or, attendu

Source officielle

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Annonces BODACC426 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CHAMPLAIN RESSOURCES NATURELLES

SIREN 521440552Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/07/2026

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Dépôts des comptes

DIFFUSION CHAMPLAIN

SIREN 853207033Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

03/07/2026

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Procédures collectives

CHAMPLAIN

SIREN 882204761Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03/07/2026

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Ventes et cessions

DIFFUSION CHAMPLAIN

SIREN 853207033Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Cyberlibris Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 6 place de la Madeleine 75008 Paris Capital : 53547.00 EUR Numéro unique d'identification : 438275331 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : DIFFUSION CHAMPLAIN Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 10 rue de Penthièvre 75008 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 853207033 Lieu d'immatricula

28/06/2026

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Ventes et cessions

Cyberlibris, DIFFUSION CHAMPLAIN

SIREN 438275331Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Cyberlibris Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 6 place de la Madeleine 75008 Paris Capital : 53547.00 EUR Numéro unique d'identification : 438275331 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : DIFFUSION CHAMPLAIN Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 10 rue de Penthièvre 75008 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 853207033 Lieu d'immatricula

28/06/2026

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