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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a39
4 septembre 2014
4 septembre 2014
rendu le 19 DECEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : GO SPORT FRANCE dont le siège social est 17 avenue de la Falaise - 38360 SASSENAGE représentée par la SELARL MAURY CHAGNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f55c
3 avril 2012
3 avril 2012
.-87000 LIMOGES représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats au barreau de LIMOGES et par Me Michel MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42d9
11 avril 2024
11 avril 2024
ETABLISSEMENT DELVERT, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain LAGRANGE de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ formé contre l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7a6
22 février 2011
22 février 2011
.-87430 VERNEUIL SUR VIENNE représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de la SCP MAURY CHAGNAUD, avocats au barreau de LIMOGES substituée par Me LAPOUMEROULIE, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fef3
30 novembre 2012
30 novembre 2012
l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL LV BEBE CONCEPT Prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est Forum du Limousin - Le Chazaud
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90326
4 mars 2013
4 mars 2013
représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 12/ 2341 du 10/
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90417
20 mars 2013
20 mars 2013
ENTRE : SARL DPI PROMOTION représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège dont le siège sociale est 12 bis rue Roger Salengro-87350 PANAZOL représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90424
20 mars 2013
20 mars 2013
Dont le siège social est 12 bis rue Roger Salengro-87350 PANAZOL représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me BENOIT, avocat au barreau de LIMOGES, Me ROSAS,
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90840
28 juin 2013
28 juin 2013
ENTRE : SAS FABIE représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est Le Bourg-19220 SAINT JULIEN AUX BOIS représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD
Source officielle2ème chambre
DTA_1900685_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 février 2020 et le 8 juin 2020, l'Office public de l'habitat 87 (ODHAC), représenté par la SELARL Chagnaud Chabaud, conclut au rejet de la requête, à titre
Source officielle4ème chambre commerciale
635a21d7c549ea05a7cd2d43
26 octobre 2022
26 octobre 2022
DBVH-V-B7F-IHZS Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 23 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 2020J00056 [C] [U] Représenté par Me Jean-marie CHABAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf9
4 avril 2011
4 avril 2011
ST-iB prestation compensatoire grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 04 AVRIL 2011 --- = = oOo = =---
Source officielle2ème chambre section C
679331d131df9338379d276d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SELAS KINE SAINT SERNIN [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par la SCP AUCHE HEDOU,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbfd6cdc6046d47ea1186
2 juin 2026
2 juin 2026
[Y] et son épouse dans le château et il était donné à M. [Y] le droit exclusif d'exploiter le château et le jardin. Il était précisé que M.
Source officielleChambre sociale
6867689add25744ff781d4e7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
épouse [K] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anthony ZBORALA, Me Philippe CHABAUD
Source officiellecomm
613724c8cd5801467741856b
28 novembre 2006
28 novembre 2006
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué partiellement confirmatif, que la caisse de crédit mutuel du Château
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301191
3 novembre 2016
3 novembre 2016
attaqué (Aix-en-Provence, 17 avril 2014), que, pour remédier à l'exiguïté des parcelles et à l'enchevêtrement des constructions d'un immeuble, la parcelle cadastrale A [Cadastre 1] de Château
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100474
22 mai 2019
22 mai 2019
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 9 novembre 2017), que, le 27 janvier 2012, la société civile immobilière de la Ferme du château
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200626
14 avril 2016
14 avril 2016
[O] et le condamne à payer au groupement foncier agricole Vignobles [J], à la société Château du Glana et à MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100098
3 février 2016
3 février 2016
[N], la totalité de ses droits indivis, soit 40,625 %, dans la propriété dénommée « Château [1] », sous la condition suspensive du versement à titre de garantie, entre les mains du notaire désigné pour
Source officiellePage 53 sur 349