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4 167 résultats pour « Chaba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372359cd5801467740897e

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

Source officielle

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TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2009507_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

montant de 293,80 euros concernant la période du 1er septembre au 31 octobre 2018 suite au déménagement de sa locataire, Mme C B, le 20 août 2018 de son logement situé boulevard Joliot Curie 13250 Saint Chamas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303598_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

B A, représenté par Me Chabanne, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01328_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

A, représenté par Me Chaia, conteste le jugement du tribunal administratif de la Martinique du 27 février 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400210_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024, Mme E A, représentée par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 3 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322700_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

responsabilité du service de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice de Créteil, dans le département du Val-de-Marne, à qui a été confié l'enfant Rayane Chabane

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203352_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A B demandent au tribunal d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Somme a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du logement situé 34 rue Chabannes à Amiens, de

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00955

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

[A] [P] contre, d'une part, les SCP Mercié-Francès, [V]-[Z], Camps-Charras et Dagot-Malbosc, le service de publicité foncière de la Conservation des hypothèques de Toulouse, Mmes [M] [Q] et [R] [G], MM

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63cb92a39c02507c9078dc34

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

APPELANTS Madame [X] [C] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 12] (34), demeurant [Adresse 7] représentée par Me Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocat au

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TCOM

Chambre 17

69d8b4ebcdc6046d47beb9d3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

(Maître Bénédicte CHABAS, avocat au barreau de Marseille) C / Société [W] DEVELOPPEMENT S.A.R.L.

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CA

9e Chambre B

6162bb4bf32b7c38854c30bc

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

[Z] [R] [S] [P] Grosse délivrée le : à : Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL ERGASIA, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Bénédicte CHABAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92074

Appel

23 février 2015

23 février 2015

ROYAUNE UNI Représentés par Maître Arezki CHABANE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville B.

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CA

Chambre sociale

64acf3e603c09105db6c0529

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

LE SPICE [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Fériale CHAÏA, avocat au barreau de MARTINIQUE Maître [C] [N] agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL LE SPICE [Adresse

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TJ

Chambre 5/Section 2

6708152889f19e8c50f836f4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

OSCILLO SYSTEME, représenté par son gérant, Monsieur [J] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Catherine CHABANNE de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire

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TA

7ème Chambre

DTA_2507859_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., représentée par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de la Drôme lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2507004_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C, représenté par Me Chabanne, avocat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 juin 2025 par lequel le préfet du Val de Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, l'a

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2507550_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de Me Dahhan, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

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TA

6ème Chambre

DTA_2301202_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A D C, représenté par Me Chabal demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel la préfète de la Drôme

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301228_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A C, représenté par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

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TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2301349_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2023 et le 13 mars 2023, Mme D G, représentée par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4

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