En droit – Article 2 a)     Volet substantiel – La Cour observe que, d’une part, les personnes handicapées sont particulièrement vulnérables lorsqu’elles se trouvent en garde à vue et, d’autre

En droit – Article 3 a)     Volet matériel – Cette affaire semble s’inscrire dans un contexte général de mauvais traitements infligés de manière systématique et sur une grande échelle par la

confié la turbine à la société Aeroground transportation services pour le transport par la voie routière de San Francisco à Chicago ; qu'à Chicago, la turbine laissée sur un camion en stationnement a été volée

Elle soutient que sa garantie ne peut être actionnée pour tous les volets de l'ensemble immobilier alors que seuls 5 volets présentent des risques pour la sécurité des personnes sur le domaine public.

En droit – Article 3   : Volet matériel – La Cour devait établir si les autorités savaient ou auraient dû savoir que le premier requérant subissait ou courait le risque de subir des mauvais traitements

Partiellement irrecevable;Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural);Non-violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural);Violation de

S.A.S. [1] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 17 AVRIL 2026: à : Me Julie MOREAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphane CECCALDI

DÉFENDERESSE : * SAS TRANSPORTS ETCHETO Immatriculée sous le numéro 321 919 623, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Rhislène SERAÏCHE, Avocat au Barreau de Toulouse Me Frédérique CECCALDI

Rôle N° RG 21/09067 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHU24 CPAM DES [Localité 2] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2023 à : - Me Stéphane CECCALDI

N° Portalis DBVB-V-B7F-BIN6H Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES C/ [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [T] [N] - Me Stéphane CECCALDI

[D] [T] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Pierre DANJARD, avocat au barreau de TOULON - Me Stéphane CECCALDI

AXA FRANCE IARD (Me Pierre CECCALDI) et LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire

AXA FRANCE IARD (Me Pierre CECCALDI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame

[R] [X] (l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE (la SELARL RACINE); Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mai 2024

/05334 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGRZ [V] [T] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mireille DAMIANO - Me Stéphane CECCALDI

RG 22/07617 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO5O S.A.R.L. [15] C/ CPAM DES [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michaël RUIMY - Me Stéphane CECCALDI

DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05660 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7TH AFFAIRE : Mme [Z] [H] (Maître Jacques-antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI

SCP Yves et Blaise Capron, avocat de l'association tutélaire du Pas-de-Calais, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat du conseil départemental du Pas-de-Calais, et l'avis de Mme Ceccaldi