là étant, celui des trois occupants qui se trouvait à l'arrière, après avoir spolié les trois jeunes gens de leurs lunettes, de leur argent, de leurs pulls et, en ce qui concerne Jérémie X... de sa carte

.] ; que les gendarmes interviennent, prennent la carte d'identité du contrevenant, M.

sociaux et de banqueroute, il est établi qu'elle a utilisé le véhicule Mercédès appartenant à la société X... et que cet usage n'est pas aussi occasionnel qu'elle le prétend puisqu'elle disposait de la carte

le jugement sera réformé et le préjudice de Bruno Y..., au vu des justifications produites quant à la différence entre le prix d'achat et le prix de revente du véhicule et les divers frais engendrés (carte

lors de l'excès de vitesse et le constat de l'identité de Maurice X... lors de l'enquête établissait la contravention, alors que le motif tiré du fait que Maurice X... n'avait pas fourni de copie de sa carte

pression sur les témoins ; que les obligations du contrôle judiciaire ne permettraient pas d'atteindre ces objectifs ; "et aux motifs encore que l'appelant est de nationalité russe, titulaire d'une carte

A... la somme de 3 000 francs au même titre; "aux motifs que "tant les cartes de visites que le papier à en tête utilisées par le prévenu sont au nom de "Me Henri E...", suivi des mentions "cap avocat

conservé la nationalité française ; un étranger qui justifie par tous moyens qu'il réside habituellement en France depuis plus de quinze ans, sauf s'il a été pendant toute cette période, titulaire d'une carte

commis de faute grave et de l'avoir condamné à lui payer des indemnités de clientèle et de préavis, alors, selon le moyen, que constitue une faute grave le fait pour le salarié de prendre une nouvelle carte

5 septembre 1984 de confirmation d'embauche par la société 4 Murs adressée notamment à Mme Y..., compte-rendu d'audit-gestion et relations humaines du 12 mars 1991 et papier à en-tête du magasin et carte

les juges du fond étaient tenus d'examiner toutes les pièces qu'il avait produites pour établir l'existence d'un siège social en Grande Bretagne ; qu'en n'examinant pas les conséquences tirées d'une carte

Elle indique en outre que deux opérations de paiement non autorisées ont été effectuées au moyen de sa carte bancaire : un retrait d’espèce de 3 000 euros et un achat de 6 405 euros.

X..., de nationalité algérienne, ayant été trouvé le 14 octobre 1999 en possession d'une carte d'identité italienne falsifiée et dépourvu de titre de séjour sur le territoire français, a fait l'objet le

Sahli, poursuivi pour stationnement très gênant sur un emplacement réservé aux véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées, a fait valoir, dans l'acte d'opposition à l'ordonnance

aux livraisons, a été poursuivi devant la juridiction de proximité du chef de stationnement gênant ; Attendu que, pour déclarer la prévention établie, le jugement énonce que bien qu'ayant disposé la carte

G..., titulaire d'une carte de presse, a travaillé pour le compte de la société Wolters Kluwer France (la société) éditrice et fournisseuse d'informations, de logiciels et de services, à compter de juin

(l'allocataire), de nationalité Bosniaque, entrée en France en 2005, et titulaire d'une carte de résident valable du 20 juillet 2010 au 19 juillet 2020, a donné naissance à l'enfant H..., née le [...]

1991, victime d'un accident du travail présentant par ailleurs le caractère matériel d'une infraction ; qu' il en est résulté une atteinte à sa personne ; qu'après avoir obtenu le 3 novembre 1998 une carte