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2 755 résultats pour « Carrozza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100882_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 juillet 2021, les 27 avril et 10 juin 2022, la Société Sogebail, représentée par Me Bronzini de Caraffa, demande au tribunal, dans le dernier état de

Source officielle

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Annonces BODACC170 résultats

Journal officiel
Créations

CARROZZA, Hylario, René, Diego

SIREN 106229792Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

23/06/2026

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Dépôts des comptes

CARROZZA DIEGO INVESTISSEMENT

SIREN 534057526Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

09/04/2026

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Radiations

R.M Carrozza Construction

SIREN 983283441Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

03/04/2026

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Dépôts des comptes

CARROZZA PROMOTION IMMOBILIERE

SIREN 882778277Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

26/02/2026

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Dépôts des comptes

EURL FRANCK CARROZZA

SIREN 508050960Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

08/01/2026

Voir →

CC

soc

61372166cd580146773f36da

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'études de participation et de développement (SEPAD), société anonyme, dont le siège est à Flaine, Les Carroz

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:81

CJUE

18 juin 1975

18 juin 1975

#Industria gomma articoli vari, IGAV contro Ente nazionale per la cellulosa e per la carta, ENCC.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Pretura di Abbiategrasso - Italia.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a15ef41cdc6046d47062272

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Localité 2] à [Localité 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Créancier Poursuivant, représentée par la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b18bcdc6046d479c2594

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le bien financé est un véhicule de marque Porsche modèle 911 cabriolet 3.0 Carrera S. Le véhicule a été livré le 24 juin 2022. Estimant que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911cd

Appel

26 février 2014

26 février 2014

RÉSIDENCE PINÉA I ET III Représenté par son syndic SARL Balagne Immobilier 6, Avenue Piccioni 20220 L'ILE-ROUSSE ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916d3

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

BASTIA SARL CABINET ST NICOLAS prise en la personne de son représentant légal 44, Boulevard Graziani 20200 BASTIA assistée de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916d6

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

BASTIA SARL CABINET ST NICOLAS prise en la personne de son représentant légal 44, Boulevard Graziani 20200 BASTIA assistée de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916e7

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

BASTIA SARL CABINET ST NICOLAS Prise en la personne de représentant légal 44, Boulevard Graziani 20200 BASTIA assistée de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABO

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2303556_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représenté par Me Canovas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 février 2023 par laquelle la ville de Marseille a refusé d’annuler les avis de sommes à payer n° 5709, 5710, 29252

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dce6

Appel

9 février 2011

9 février 2011

Décembre 1947 à NEUVIC ENTIER (87130) ... 20290 BORGO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e99

Appel

10 février 2016

10 février 2016

né le 26 Septembre 1973 à Bastia (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

Source officielle
CC

civ3

613720becd580146773ee067

Cassation

23 mars 1988

23 mars 1988

Carel, avenida Santa Teresa, La Floresta Caracas (Venezuela), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cad

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Martin ... ... 20600 BASTIA assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0419JUD002503806

Admin. suprême

19 avril 2011

19 avril 2011

    Invoquant leur qualité de légataires de M me Margarida Vaz Monteiro de Mattos e Silva Camossa Saldanha, propriétaire originaire des terrains expropriés et titulaire du droit d'indemnisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91810

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Jacques Y...né le 11 Février 1951 à Bastia (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69dea2ddcdc6046d473e3499

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

34 040 euros à titre de dommages et intérêts, s’agissant de l’erreur de la superficie vendue, et, à titre subsidiaire, ordonné une consultation technique portant sur le mesurage de la superficie Loi Carrez

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245587

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

  Italie Aldo ANNICCHIARICO 1966 San Marco in Lamis Alessandro BOCCUZZI 1978 Foggia (FG) Pio CAPONE 1962 VASTO (CH) Oronzo Massimiliano CIASCA 1972 Canosa di Puglia (Bt) Sabato CORVINO 1985 Marino

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d767

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Monsieur Giancarlo X... ... ... 57100 LIVORNO-ITALIE représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937a7

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

né le 09 Mars 1968 à Almada (Portugal) ... 20260 calvi assisté de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

Source officielle