Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
630daaad1dec594f134a2d4c
29 août 2022
29 août 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02777 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGH4G Décision déférée : ordonnance rendue le 26 août 2022, à 11h42, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaae1dec594f134a2d58
29 août 2022
29 août 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02783 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGH4M Décision déférée : ordonnance rendue le 27 août 2022, à 12h57, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaae1dec594f134a2d5e
29 août 2022
29 août 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02786 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGH4P Décision déférée : ordonnance rendue le 27 août 2022, à 11h41, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63119dcc6f0d304f138e5f37
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02813 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIQU Décision déférée : ordonnance rendue le 31 août 2022, à 10h20, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63119dcc6f0d304f138e5f39
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02814 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIQX Décision déférée : ordonnance rendue le 31 août 2022, à 11h16, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6312f075ef56904f13d44dfb
2 septembre 2022
2 septembre 2022
) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 22/02829 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIWA Décision déférée : ordonnance rendue le 01 septembre 2022, à 10h57, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
631834e90876004f131a609e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02854 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGI7E Décision déférée : ordonnance rendue le 02 septembre 2022, à 17h17, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
631834e90876004f131a60ae
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02862 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJB5 Décision déférée : ordonnance rendue le 02 septembre 2022, à 15h07, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
631834e90876004f131a60b2
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02864 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJCG Décision déférée : ordonnance rendue le 04 septembre 2022, à 18h16, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
631834e90876004f131a60b4
6 septembre 2022
6 septembre 2022
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02865 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJCK Décision déférée : ordonnance rendue le 02 mai 2022, à 15h07, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
631834ea0876004f131a60b6
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02866 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJCR Décision déférée : ordonnance rendue le 04 septembre 2022, à 17h09, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
631834ea0876004f131a60b8
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02867 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJCV Décision déférée : ordonnance rendue le 02 septembre 2022, à 10h30, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
631834ea0876004f131a60bc
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02869 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJDP Décision déférée : ordonnance rendue le 04 septembre 2022, à 18h09, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
631834ea0876004f131a60be
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02870 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJDQ Décision déférée : ordonnance rendue le 04 septembre 2022, à 18h05, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
631834ea0876004f131a60c0
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02871 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJDV Décision déférée : ordonnance rendue le 03 septembre 2022, à 11h12, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
631834ea0876004f131a60c2
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02872 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJD4 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 septembre 2022, à 14h59, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
631834ea0876004f131a60c4
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02873 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJD5 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 septembre 2022, à 15h19, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634a4f68acdcd6adff75aa42
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03316 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPDY Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2022, à 11h02, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6350e4fe42150aadff23dc3e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03365 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPXM Décision déférée : ordonnance rendue le 17 octobre 2022, à 11h26, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6350e4fe42150aadff23dc40
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03366 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPXP Décision déférée : ordonnance rendue le 17 octobre 2022, à 11h21, par le juge des libertés
Source officiellePage 53 sur 312