3] Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI INTIME Madame [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Nous Pascale METTEAU, Présidente de chambre, assistée de Aurélien CAMUS

En présence de Monsieur Eric CAMOUS, Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, a rendu le jugement dont la teneur suit : REDRESSEMENT JUDICIAIRE [R] [G] [Adresse 1] [Localité

avocat au barreau de LILLE Entreprise DIRK DEVOOGHT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Helleketelweg 5 [Adresse 7] Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY

DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 10 avril 2025 JUGE : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Madame Louisette CASSOU

INJONCTION DE PAYER DU 22 JANVIER 2024 Prononcé publiquement le 22 janvier 2024 par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX, sous la présidence de Madame Anne Karine BOURCIER, assisté de Madame Louisette CASSOU

INJONCTION DE PAYER DU 22 JANVIER 2024 Prononcé publiquement le 22 janvier 2024 par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX, sous la présidence de Madame Anne Karine BOURCIER, assistée de Madame Louisette CASSOU

INJONCTION DE PAYER DU 22 JANVIER 2024 Prononcé publiquement le 22 janvier 2024 par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX, sous la présidence de Madame Anne Karine BOURCIER, assistée de Madame Louisette CASSOU

INJONCTION DE PAYER DU 22 JANVIER 2024 Prononcé publiquement le 22 janvier 2024 par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX, sous la présidence de Madame Anne Karine BOURCIER, assistée de Madame Louisette CASSOU

A... de la résidence universitaire Albert Camus, située avenue Paul Langevin à Villeneuve d’Ascq (59650), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d’ordonner à Mme A... de rendre les clés du logement

Signé par Karine COUTURIER, conseillère faisant fonction de présidente de la 2ème Chambre B, et par Priscillia CANU, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malika X... épouse Y..., demeurant 36, voie Cadoux à Beauchamp (95250), agissant en exécution

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2025, la commune de Carnac, représentée par Me Camus, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C la somme de 2 500 euros en

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2025, l’EHPAD Fonfrède, représenté par Me Gaullier-Camus conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de

X... et neuf autres salariés de la société Camus Nord étaient rémunérés, en leur qualité d'ingénieurs assimilés cadres, selon une convention de forfait, leur salaire étant calculé avant le 1er janvier

(Pyrénées-atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1987 par la cour d'appel de Pau, au profit : 1°/ de la société SMAC ACIEROID, dont le siège social est Domaine de Cajus à Saint-Loubes

par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1 / de la SCI Plein Centre, dont le siège social est ..., Tour de la Caisse d'épargne à Lyon (3e), (Rhône), 2 / de la société anonyme Satec Cassou

juin 1994 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de la société Carrozzeria Cardone, société de droit italien, dont le siège est Veicoli Industriali, via Benevagienna, 12061 Carru

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société anonyme Gilbert et Canu de son désistement à l'égard du DRASS de Bretagne